AVIS DE PUBLICATION POUR LA FERMETURE DE LIGNE

PROJET DE FERMETURE D’UNE SECTION DE LIGNE DU RESEAU FERRE NATIONAL

La section comprise entre les PK 0,344 et 3,380 de la ligne ferroviaire n°064000 de SAINT-LÉONARD à FRAIZE ne reçoit plus aucun trafic.

RFF a procédé à un examen de la situation de cette section de ligne, notamment du point de vue de l’analyse socio-économique du territoire, de l’évolution des besoins de déplacement, des caractéristiques techniques des infrastructures concernées et des perspectives d’une nouvelle utilisation de cette section de ligne pour des circulations ferroviaires. Cet examen n’a pas fait apparaître de telles perspectives.

La commune d’ANOULD (Vosges), en partenariat avec la communauté de communes du Val de Meurthe, envisage d’utiliser cette emprise pour la réalisation d’une piste « multiactivité », dans la continuité de celle existante en amont entre Fraize et Anould. La communauté de communes souhaite ainsi acquérir les emprises de l’ancienne voie ferrée jusqu’en gare de Saint-Léonard.

L’absence d’avenir pour le transport ferroviaire et l’existence d’un projet d’aménagement d’intérêt collectif porté par la communauté de communes du Val de Meurthe conduisent RFF à envisager la fermeture de cette section de ligne entre les points kilométriques 0,344 et 3,380, de Saint-Léonard à Anould, en application des dispositions de l’article 22 du décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France.

Conformément à ce décret, la Région Lorraine, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, a été saisie de ce projet pour avis.

En application des dispositions du décret précité, RFF publie le présent avis à l’intention des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure de réseaux raccordés au réseau ferré national ou embranchés. Ces entreprises et gestionnaires peuvent faire connaître leurs observations éventuelles sur ce projet de fermeture, dans un délai de trois mois à compter de la parution du présent avis. Ces observations doivent être adressées à la direction régionale de RFF (15, Rue des Francs-Bourgeois 67082 STRASBOURG CEDEX - Monsieur Michaël GRAN : michael.gran@rff.fr) qui pourra délivrer toute information complémentaire sur ce projet.