14/12/2011
Nom de l'autorité délégante : Direction de l’exploitation et des transports (DET) Immeuble Le Vecteur - 8ème étage - 107, bd Fabre, 83000 Toulon
Objet : Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du réseau des transports urbains de personnes (réseau Mistral) sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée (C.A. TPM).