28/12/2011
Nom de l'autorité : C.A. Chalon Val de Bourgogne, B.P. 90246, à l'attention de service de la commande publique – Mmes MARMORAT ou CESSOT, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.
Objet : Délégation de service public des transports de voyageurs de la Communauté d'agglomération de Chalon Val de Bourgogne.