SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'Agglo du centre de la Martinique, immeuble les Cascades III - place François Mitterrand,
Contact : service gestion et suivi des achats, à l'attention de mr Pierre SAMOT, Président de la CACEM, F-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. (+33) 5 96 75 82 72. E-mail : infos@cacem-mq.com. Fax (+33) 5 96 75 87 06.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cacem.org.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Communauté d'agglomération.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Autre : Transports urbains de voyageurs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
Délégation de service public de type concession pour l'exploitation du réseau de transport urbain et la réalisation d'un centre technique des transports.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CACEM.
Code NUTS FR92.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et L. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public, objet du présent avis.
Le contrat aura pour objet l'exécution du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de la CACEM et la construction d'un centre technique des transports.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000, 45213314.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Restreint.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSP Transport 2010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 décembre 2011
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GME " Ensemble pour MOZAIK" ayant pour mandataire la Compagnie Foyalaise de Transports Urbains (CFTU), place des Almadies B.P. 435, F-97204 Fort-de-France Cedex. Tél. (+33) 5 96 60 97 50. Fax (+33) 5 96 70 58 60.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent avis est un avis d'attribution au sens de l'article R1411-2-2 du Code général des collectivités territoriales.
1) Textes en application desquels la convention est conclue :
Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Article L. 2224-2 du cgct.
2) Le contrat de délégation de service public a été signé le 2 janvier 2012.
3) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Service Déplacements. Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et les mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 (heure locale) à l'adresse mentionnée en section 1.
4) Objet de la délégation : construction d'un centre technique des transports. Exploitation du réseau de transports urbains de la cacem.
5) Domaine de la délégation : Transports urbains
6) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisonnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine) :
Montant hors (H.T.) : 483 065 667 eur
7) Durée de la convention : 12 ans
8) Critères d'attribution :
Critère n°1 : Qualité du service proposé.
Critère n°2 : Conditions économiques et financières
Critère n°3 : Niveau d'engagement juridique.
Critère n°4 : Le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable.
Critère n°5 : qualité technique du centre technique des transports.
9) Publication(S) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 207 B.O.A.M.P. 15b B du 22/01/2010.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 328 B.O.A.M.P. 28b B du 10/02/2010. Avis JOUE : 2010/s 16-021446.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2012.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n° : 15 B, annonce no 207 du 22 janvier 2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue - B.P. 683, F-97264 Fort-de-France.
E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. (+33) 5 96 71 66 67.
Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 5 96 63 10 08.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CACEM. Direction de la Commande Publique E-mail : infos@cacem-mq.com. Tél. (+33) 5 96 75 82 72. Fax (+33) 5 96 75 87 06.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 janvier 2012.
