AVIS DE PUBLICATION

PROJET DE FERMETURE D’UNE SECTION DE LIGNE DU RESEAU FERRE NATIONAL

Depuis le début des années 1980, la section de Busigny à Boué de la ligne ferroviaire de Busigny à Hirson ne reçoit plus aucun trafic.

La Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale envisage l’utilisation de cette section de ligne pour y réaliser une voie verte.

RFF a procédé à un examen de la situation de cette section de ligne, notamment du point de vue de l’analyse socio-économique du territoire, de l’évolution des besoins de déplacement, des caractéristiques techniques des infrastructures concernées et des

perspectives d’une nouvelle utilisation de cette section de ligne pour des circulations ferroviaires. Cet examen n’a pas fait apparaître de telles perspectives.

L’absence d’avenir pour le transport ferroviaire et l’existence d’un projet d’aménagement par la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale conduisent RFF à envisager la fermeture de la section entre les points kilométriques 180,715 et 201,200 de la ligne de Busigny à Hirson, en application des dispositions de l’article 22 du décret

n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France.

Conformément à ce décret, les Régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, autorités organisatrices des transports ferroviaires régionaux, ont été saisies de ce projet pour avis.

En application des dispositions du décret précité, RFF publie le présent avis à l’intention des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure de réseaux raccordés au réseau ferré national ou embranchés. Ces entreprises et gestionnaires peuvent faire connaître leurs observations éventuelles sur ce projet de fermeture, dans un délai de trois mois à compter de la parution du présent avis. Ces observations doivent être adressées à la direction régionale Nord Pas de Calais et Picardie de RFF, Tour de Lille – 100 boulevard de Turin – 59777 EURALILLE (pierre.plattey@rff.fr) qui pourra délivrer toute information complémentaire sur ce projet.