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Gouvernance : la croisade de Siim Kallas contre les chemins de fer intégrés

02 Oct 2012

Mis à jour le 23 mai 2017

Le commissaire européen chargé des transports, Siim Kallas, croit dur comme fer aux vertus de la séparation entre opérateur ferroviaire et gestionnaire d’infrastructure. Alors que la Commission présentera en décembre son « 4e paquet ferroviaire », Siim Kallas détaille dans un entretien paru mardi dans Ville, Rail & Transports, sa conviction en matière d’organisation du système ferroviaire : « L’expérience a montré qu’il existe des exemples de conflit d’intérêt dans les structures intégrées. Il est difficile d’imaginer que l’on puisse revenir à un modèle datant d’il y a vingt ans. Les fonctions de gestionnaire qui peuvent créer des discriminations doivent être exercées de manière indépendante », indique le commissaire, qui précise que « des fonctions essentielles doivent être séparées : l’allocation des sillons, la fixation de redevances, mais aussi la gestion des circulations, l’entretien du réseau ». Siim Kallas insiste par ailleurs sur la transparence des flux financiers. « Cette question des transferts est critiquée par beaucoup de nos interlocuteurs : il est difficile d’assurer la séparation des flux financiers dans un groupe intégré, qui rend possible les subventions croisées des opérateurs de la holding avec les subventions publiques ou les revenus des charges d’accès à l’infrastructure. Il doit y avoir une indépendance juridique, commerciale et financière », considère-t-il.
 

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