fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

Recevez chaque mercredi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !
Inscrivez-vous
ou connectez-vous
X
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

Le Parlement adopte une proposition de loi en faveur des véhicules électriques

23 Juil 2014

Electromobilité

Mis à jour le 23 mai 2017

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 22 au 23 juillet, par un vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharges.
Le texte, déjà adopté par les députés le 6 mai, avait ensuite fait l'objet de la part du Sénat de légères modifications, que l'Assemblée a acceptées.
Pour favoriser l'usage des véhicules électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et consolider le développement de cette industrie, il faut que les utilisateurs soient assurés de pouvoir facilement recharger leurs véhicules, ce qui nécessite le déploiement d'un réseau d'infrastructures de bornes, selon les auteurs du texte. Aujourd'hui, cette mission est confiée aux seules communes.
La proposition de loi prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur de l'État qui implante, dans le cadre d'un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Elle a pour objectif de doubler d'ici à la fin de l'année le nombre de points de recharge, qui s'élevait à 8.000 fin 2013.
Avec 25.000 véhicules, les véhicules électriques représentent 0,5% du parc automobile français, en hausse de 50% depuis 2012.
       
       
    AFP

sur le même thème

ENTREPRISES, PROJETS ET RéGIONS COncernés

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat