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Convocation du parlement en session extraordinaire le 9 septembre

05 Août 2014

Mis à jour le 23 mai 2017

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre, aux termes d'un décret publié le 5 août au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.
 L'ordre du jour de cette session comprend notamment la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi  PS sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Ce texte, qui prévoit d'interdire à ces dernières d'être repérées par smartphones, devrait être adopté définitivement par un vote de l'Assemblée.
La session ordinaire 2014-2015 débutera, elle, le 1er octobre.
 

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