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Pollution particulaire. Bruxelles menace la France d’un recours en justice

29 Avr 2015

Bruxelles , Belgique , Pollution

Mis à jour le 23 mai 2017

 

A défaut de « mesures ambitieuses, rapides et efficaces »pour limiter la pollution aux particules fines dans dix agglomérations, dont Paris, Lyon et Grenoble, la France est menacée d’un renvoi devant la Cour de justice européenne. « La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'UE exigeant que les Etats membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) », a-t-elle indiqué dans un communiqué. Dans son avis motivé, elle précise que la France a deux mois pour agir. En effet, « les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l'air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans 10 zones : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l'Arve), PACA-ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes », selon la Commission. L'exécutif européen considère que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005.

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