SNCF. Les amendes transmises aux impôts sont mieux payées

La SNCF a fait passer de 10 à 50 % le taux de recouvrement des amendes grâce à une expérimentation menée avec le ministère des Finances, a expliqué, le 17 juin, Alain Le Vern, directeur général SNCF régions et Intercités.
Menée en coopération avec sept trésoreries générales, cette expérimentation, qui a commencé en mars, permet à la SNCF de transmettre aux impôts, au bout de deux mois, les PV non payés, afin qu'eux relancent les contrevenants avec les coordonnées dont ils disposent. La SNCF étudie une généralisation de cette coopération.
Cette expérimentation diffère du droit de communication ouvert par le ministère de l'Intérieur, qui permet à la SNCF de recouper les fichiers avec ceux des services de l'Etat, et d'identifier plus facilement les adresses des contrevenants.
En février, la SNCF a annoncé un grand plan de lutte contre la fraude, qui lui coûte chaque année 300 millions d'euros.