Les députés donnent leur accord pour l’indemnisation des victimes de la Shoah
25 Juin 2015
Mis à jour le 23 mai 2017
L'Assemblée nationale a donné, le 24 juin, son feu vert pour un accord France – Etats-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis le territoire français par la SNCF.
Cet accord, signé à Washington le 8 décembre 2014 prévoit la mise en place d'un fonds de 60 millions de dollars, versé par les autorités françaises afin d’éviter des troubles financiers à la SNCF et ouvert aux ressortissants des pays étrangers non couverts par d'autres régimes d'indemnisation.
Depuis une dizaine d'années, plusieurs actions judiciaires ont été intentées aux Etats-Unis depuis l'an 2000 contre la SNCF, accusée notamment de complicité de crime contre l'Humanité. Cet accord vise donc à garantir à la France une paix et une sécurité juridique durables.
Son entrée en vigueur pourra intervenir en 2015.
