TCSP : il y en aura pour tout le monde… mais moins que prévu !

Le gouvernement a publié le 9 février la liste des 78 projets du second appel à projets TCSP du Grenelle qui seront subventionnés par l’Etat à hauteur de 20 %. Les 54 agglos porteuses de ces projets ont choisi en priorité le BHNS, devant le tram et le métro. L’enveloppe se monte à 673 millions d’euros, soit loin du 1,2 milliard voulu par le Gart. Le compte n’y est pas, puisqu’il aurait fallu une enveloppe doublée. Mais, officiellement, tout le monde est bien servi ! Les heureux élus du second appel à projets TCSP du Grenelle sont enfin connus, après que le gouvernement a rendu publique, le 9 février, la liste des 54 agglomérations et 78 projets qui bénéficieront de subventions. Sur les 80 soumis, deux n’étaient pas éligibles. 590 millions seront engagés par l’Etat pour 61 projets susceptibles d’être mis en chantier avant juillet 2013, parmi lesquels 12 bénéficient d’une majoration au titre de la démarche EcoCité, ce qui permet à Nice et Rennes d’empocher un petit pactole, respectivement 54,3 millions (tram ligne 2) et 90,66 millions d’euros (métro ligne B). Pour 17 projets dont les travaux démarreront au second semestre 2013, l’engagement définitif de l’Etat est soumis au respect du calendrier du projet, « et cela représente 83 millions d’euros en plus », souligne Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour ceux-là, « l’Etat confirmera les subventions dans un délai de 18 mois au vu du planning réactualisé que les AOT devront lui fournir ».

Soit un total probable à 673 millions d’euros, un peu loin encore du besoin de 1,2 milliard évalué par le Gart pour aider toutes les agglos candidates en 2010 à hauteur de 20 %. Et pourtant le ministère maintient qu’avec 1,3 milliard pour les deux appels (810 millions d’euros pour le premier en 2009), « on est en moyenne à 20 % de subventionnement ». Et surtout, rappelle le secrétaire d’Etat aux Transports, Thierry Mariani, « très en avance par rapport aux objectifs du Grenelle d’engager 2,5 milliards entre 2009 et 2020 pour créer 1 500 km de lignes, puisqu’il y en a déjà 1 000 qui seront engagés d’ici à 2013 ». Le total représente en effet 622 km de voies, dont 456 en BHNS (45 projets), 152 en tramway (29 lignes) et 14 en métro (une ligne à Lille, une autre à Rennes), qui s’ajoutent aux près de 400 km du premier appel à projets. Figurent aussi deux liaisons maritimes à Ajaccio et Toulon.

Une chose est sûre, toutes les agglos ne sont pas logées à la même enseigne (voir liste des projets), et certaines comme Lyon ou Lille s’estiment mal loties. Pris à partie par Bernard Rivalta, le président du Sytral mécontent, le président du Gart Roland Ries a reconnu en aparté que « l’Etat aurait dû mettre une enveloppe doublée pour répondre aux 80 projets qui totalisaient plus de 8 milliards d’investissements ». Et qu’il « fait de la surréservation avec les 17 projets complémentaires ». Car pour satisfaire presque tout le monde avec un budget moindre, pas de mystère, il faut soit exclure des projets, soit donner moins à chacun, soit tailler dans l’assiette subventionnable. Et cette dernière option a bien été utilisée, en excluant certains aménagements considérés comme non indispensables aux projets de BHNS notamment. Mais officiellement le Gart, qui a participé à la sélection des projets (avec l’Ademe, l’Anru et le Secrétariat général du comité interministériel des villes), est plutôt satisfait du résultat, jugé « équilibré grâce à des critères retenus aussi objectifs que possible », a déclaré Roland Ries.

Une fois ôtés les deux projets exclus, celui de la région Nord-Pas-de-Calais de RER entre Lille et Hénin-Beaumont et celui de Rhône-Alpes pour le tram-train Lyon – Trévoux, il reste au final 7,5 milliards d’investissements prévus. Il semble bien qu’indépendamment du taux de subvention, qui a en réalité du mal à franchir la barre des 10 % de la dépense réelle, sauf dans le cas des TCSP liés à des EcoCités qui peuvent atteindre 23 %, le gouvernement a plutôt raclé les fonds de tiroirs. L’enveloppe globale se décompose en trois sous-ensembles. Elle provient en effet à la fois de l’Afitf pour 390 millions d’euros, mais 90 millions d’euros sont un reliquat non utilisé du premier appel à projets, et du fonds « Ville de demain » des investissements d’avenir pour 200 millions d’euros, géré par le Commissariat général à l’investissement, sous l’autorité du Premier ministre. Quant à savoir d’où proviendront les 83 millions d’euros manquants, il y a fort à parier que le ministère mise aussi sur un reliquat grâce au report de certains projets.

Malgré ce sentiment diffus de cuisine interne et de tour de passe-passe, les ambitions du Grenelle restent intactes. « La moisson est prometteuse », a souligné Thierry Mariani, qui assure que « les villes deviennent des espaces dédiés à la qualité de vie ». Il a aussi salué la « grande variété des modes représentés, avec une prépondérance des BHNS », ainsi que « l’entrée remarquée des agglos de taille moyenne dans le club des villes dotées de TCSP, comme Angoulême, Montbéliard ou Bayonne », tandis que les plus grandes métropoles (Nantes, Bordeaux, Montpellier…) étendent et maillent leurs réseaux. Ou encore la présence « des territoires périurbains, avec des projets de cars à haut niveau de service comme Cœur d’Hérault ou le transport en site propre de l’Ouest-strasbourgeois ». Le Gart appelle néanmoins à ce que les 17 dossiers de la liste complémentaire « dont la pertinence est avérée soient rapidement financés ». Il réclame aussi un troisième appel à projets, « dès 2011, pour tenir compte de l’agenda électoral des mois qui viennent ». Une éventualité déjà clairement repoussée par la ministre de l’Ecologie.