Pollution. Des préfets plus réactifs en cas de pic

Un nouvel arrêté relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas de pic de pollution atmosphérique (paru au JO du 27 août) vient modifier celui d’avril dernier qui avait été critiqué par la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), et par la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), en raison de la trop faible association des collectivités à la gestion des pics. Avec ce texte, les préfets peuvent déclencher des mesures d’urgence plus rapidement en cas de pics aux particules fines (PM10), mais également, et c’est nouveau, à l’ozone. Si le préfet est décisionnaire, il doit consulter un comité, ouvert aux présidents des conseils régionaux et départementaux – en plus des membres déjà prévus que sont les services déconcentrés de l’Etat, agences régionales de santé, présidents des EPCI à fiscalité propre et présidents des AOM. Concernant les transports, les mesures d’urgence peuvent être : un abaissement des vitesses maximales autorisées, une limitation du trafic des poids lourds, la circulation alternée, une restriction de circulation aux véhicules les plus polluants… Des mesures qui peuvent maintenant être déclenchées dès que les concentrations de polluants risquent d’être supérieurs aux seuils d’information ou d’alerte, et pas seulement lorsque les seuils sont dépassés, ce qui doit théoriquement permettre de gagner deux jours.