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19 Mai 2009

Dossiers > Financement des TCSP : la cagnotte va aux petits réseaux

Financement des TCSP : la cagnotte va aux petits réseaux

Une fine pluie de subvention est à prévoir dans les deux ans à venir sur tous les projets de TCSP (transports en commun en site propre) de province. Le gouvernement a annoncé fin avril une répartition des 800 millions d’aides d’Etat aux projets de TCSP pour 2009/2011, qui fait la part belle aux petits réseaux et aux modes légers (tramway et BHNS, voir page suivante).
Face à la multitude des demandes, le gouvernement s’est trouvé face à un arbitrage qu’il n’avait pas forcément prévu : pour garder un taux de subvention raisonnable, il allait falloir non seulement répartir les crédits, mais également écarter une dizaine de projets, « les moins mâtures ». « Nous n’avons sélectionné que des projets pouvant démarrer d’ici à 2011 », a justifié Jean-Louis Borloo lors de la réunion d’annonce. Une nouvelle session prévue en 2010 devrait permettre d’intégrer les laissés-pour-compte de ce premier appel à projets Grenelle. S’il a fallu trancher, c’est que le projet Grenelle prévoyait 4 milliards d’euros d’ici à 2020, ramenés à 2,5 milliards par la loi Grenelle 1. « Un tel plan en période de crise économique, ce n’est pas si mal, les Italiens, par exemple, n’ont pas notre chance », relativise Bruno Gazeau, délégué général de l’UTP. Le gouvernement a eu beau augmenter sa subvention 2009/2011 de 710 millions à 800 millions, vu le nombre de projets, il a été contraint d’annoncer des taux de financement parfois inférieurs à 10 % du montant des projets et souvent loin du taux maximum de 25 % qui était annoncé dans l’appel à projets. « De nombreuses collectivités ont bâti leur plan de financement en prenant comme base les taux maximums, regrette Chantal Duchène, directrice générale du Gart. Elles devront donc revoir leurs plans de financement. » D’autre part, dans le calcul de son assiette subventionnable, le gouvernement n’a pris en compte que les travaux de plate-forme (qui représentent en moyenne 50 à 60 % du coût d’un projet) laissant de côté le réaménagement de l’espace public et le matériel roulant (voir ci-contre). « Lors du mandat précédent, les collectivités bénéficiaient de droit d’une subvention d’Etat qui avoisinait 20 % du montant total de leur projet. Cet appel à projets est détestable. Cela revient à mettre en concurrence des collectivités et c’est un moyen de répartir la misère. Je trouve ces montants de subvention indignes. Franchement, si le Grenelle de l’environnement c’est cela, je préférais quand il n’y avait pas de Grenelle », déplore Eric Quiquet, vice président transports de Lille Métropole.
Sur la méthode, en revanche, le gouvernement n’aura récolté que des lauriers. Le Gart et l’UTP se sont félicités de la transparence de la procédure au sortir d’une période où beaucoup déploraient justement le fait du prince en matière de financement des transports urbains. C’est la répartition des moyens qui a fait le plus débat. Les nombreux élus de villes moyennes présents lors de l’annonce gouvernementale ont salué « le retour de l’Etat » dans le domaine des TCSP, les grands réseaux ont quant à eux trouvé la pilule Grenelle plutôt amère. Si l’on rapporte le montant des subventions de Lyon (28 millions), Lille (0,8 million) et Marseille (6,2 millions) aux bassins de population concernés, forcément c’est très peu. « Nous sommes lésés. Ce sont les gros réseaux qui ont fait les frais de la contrainte budgétaire, Borloo a pris aux gros pour donner aux petits », a déploré Bernard Rivalta, Président du Sytral. De fait, les critères de choix étaient peu adaptés aux grandes agglomérations. Lille métropole avait demandé des financements pour ses pôles d’échange, les BHNS de Tourcoing-Halluin et CHR-Wattignies. Il n’a été retenu que son BHNS entre Roubaix et Hem. Marseille, qui ne s’est pas épanchée sur son sort, bénéficie d’une aide minimaliste pour un réseau de cette taille et ayant des projets aussi ambitieux qu’un prolongement du métro. Celui du métro lyonnais de Gerland à Oullins nécessite un passage sous le Rhône et dans des zones denses et va coûter 220 millions d’euros. Se référant à la longueur de ce prolongement (1,4 km), l’Etat a royalement proposé une subvention à 5,5 millions. « Forcément cela coûte moins cher quand on passe dans les champs de betteraves que dans des zones denses », raille Bernard Rivalta. Lyon déplore par ailleurs la faible prise en compte du critère développement économique : « si l’on ne veut pas que nous nous développions pour tout placer sur Paris, il faut nous le dire », lance Bernard Rivalta. Forcément, la proximité de l’annonce par le président de la république d’un plan de 35 milliards sur le Grand Paris incite aux rapprochements, ce que ne se prive pas de faire le président du Sytral : « Si l’on met autant d’argent sur le développement des transports à Paris, c’est autant que l’on ne mettra pas ailleurs. Développer une mégalopole et rien à côté est une erreur stratégique. »
 

Guillaume LEBORGNE

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