X


ou

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

X

Forgot Password

X
Créer un nouveau dossier
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

06 Juil 2010

Ferroviaire

DSP : imbroglio juridique autour de l?attribution du réseau Arc-en-ciel

Au Nord, c’était les… contentieux. Le conseil général a attribué mi-juin la DSP du réseau Arc-en-Ciel dans le Cambrésis-Douaisis jusqu’en 2018 à Veolia. Le sortant Dupas-Lebedas a attaqué la décision du conseil général au tribunal administratif, et a gagné, le 1er juin, sur des points techniques. Bernard Derosier a alors proposé de conserver Dupas-Lebedas, décision entérinée le 5 juillet. Ulcéré, Véolia a à son tour saisi le juge qui doit statuer d’ici au 17 juillet. La nouvelle délégation de service public (DSP) doit prendre effet le 26 août 2010 pour huit ans. Mais le tribunal administratif peut aussi choisir de relancer la procédure. Dénonçant « un procès en sorcellerie » dans La Voix du Nord, Stéphane Guenet, président de Veolia Transports Nord – Pas-de-Calais, a indiqué être préparé à aller au pénal. Pointant de toute évidence cette affaire, le Gart s’est « interrogé » dans un communiqué, « sur le recours croissant au contentieux contre les décisions des AOT ».

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat

Signaler un problème