La commission européenne veut libéraliser les taxis et les autocars

Bruxelles forcera-t-elle le secteur des taxis à se réorganiser ? Dans un document interne lu par VR&T, la Commission européenne s’interroge sur la légalité des licences en vigueur dans de nombreux pays de l’UE, et notamment en France depuis près d’un siècle. Selon l’exécutif européen, le système des licences « empêche des compagnies et des particuliers d’exercer la profession » et pourrait être incompatible avec le principe du marché intérieur. Le document pointe aussi un nombre de licences « typiquement insuffisant pour rencontrer la demande ». La Commission ne cache dès lors pas qu’elle veut évaluer « si les législations nationales sur l’accès au marché des taxis sont conformes aux règles de base de l’UE ». Le cas échéant, elle pourrait envisager une « initiative européenne » pour résoudre les problèmes identifiés. A la DG MOVE, l’on nous confirme qu’une étude sera bien lancée dès septembre sur les marchés des taxis et des VTC dans les Etats membres. Pour légiférer ensuite ? Le document interne prépare en tout cas un paquet de mesures que la Commission doit présenter dans le secteur routier au début 2016. Pas exclu qu’une initiative arrive à ce moment-là donc.