La Commission européenne veut revoir la directive Eurovignette

La Commission européenne a présenté, le 27 octobre, son programme de travail pour l’année 2016. Elle y confirme son intention de prendre des initiatives en faveur de la décarbonisation des transports « Nous promouvrons la mise en place de systèmes de péage routier non discriminatoires fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur, ainsi que les efforts visant à instaurer un espace européen unique des transports, favorisant une utilisation plus efficiente de l’infrastructure routière existante et une utilisation plus souple du parc de véhicules », peut-on lire dans la communication.
En clair, il s’agit de réviser la directive Eurovignette. La Commission voudrait en effet voir remplacer progressivement le système des vignettes forfaitaires par des péages calculés en fonction de la distance parcourue, qu’elle estime plus équitables. Ce devrait aussi être l’occasion d’intégrer davantage les coûts liés à la pollution de l’air et sonore, et d’établir un cadre pour différencier les péages en fonction des pics de fréquentation.
Le programme de travail 2016 confirme également l’intention de la Commission de renforcer l’ouverture du secteur routier. « Nous nous emploierons à supprimer les obstacles juridiques et techniques qui s’opposent à l’accès au marché du transport routier, et à renforcer le contrôle de l’application de la législation sociale en vigueur », explique-t-elle.
Des avancées sont aussi à prévoir dans le domaine de l’accès aux données – c’est tout l’enjeu de l’« open data » dans les transports – avec la mise en œuvre de la stratégie numérique de l’UE adoptée cette année. Elle devrait se décliner, en 2016, dans une proposition sur la libre circulation des données. L’accès aux données – un sujet sensible pour les opérateurs privés et publics – reste l’obstacle majeur à la mise en place des planificateurs de voyage multimodaux, que la Commission aimerait voir se déployer dans l’UE.
Enfin, on notera, entre autres mesures, qu’elle envisage de retirer une proposition de 2013 qui doit modifier l’actuel règlement européen sur la récolte de statistiques sur le transport ferroviaire. Si le Parlement s’est prononcé sur l’initiative l’année dernière (en proposant d’élargir les données à récolter), le Conseil des ministres, lui, a jusqu’ici fait le mort. S’il n'y a pas un accord sur le texte d'ici six mois, la proposition sera retirée.