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Pas de gendarme européen contre le Dieselgate

Il n’y aura donc pas d’agence européenne indépendante chargée de la surveillance du marché automobile. Le Parlement européen n’a pas retenu, lors d’un vote le 4 avril cette proposition de la commission d’enquête parlementaire mise sur pied il y a un an dans la foulée du « Dieselgate ». Une petite majorité d’eurodéputés, menés essentiellement par les démocrates-chrétiens du PPE et par les Libéraux, s’y est opposée, mettant en avant les délais, la bureaucratie, les coûts. Les adeptes de l’agence, à l’image de la députée EELV Karima Delli, ont regretté, eux, « l’occasion manquée de doter l’Union d’un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible ». Pour autant, les pouvoirs de Bruxelles sortent renforcés de la réforme. A l’avenir, la Commission européenne sera par exemple habilitée à superviser le travail des autorités nationales d’homologation et pourra effectuer elle-même – ou faire effectuer par des tiers indépendants – des essais et inspections de véhicules déjà mis sur le marché. En cas de problème, elle aura aussi le pouvoir de contraindre les constructeurs à prendre des « mesures correctives appropriées », parmi lesquelles le rappel des véhicules. Et aux constructeurs qui falsifient les résultats des essais, l’exécutif européen pourra imposer des amendes qui vont jusque 30 000 euros par véhicule. A la place de l’agence écartée par les députés, c’est un « forum » qui devrait voir le jour, présidé par la Commission. Les Etats y enverront leurs représentants, y compris des autorités chargées de la réception et de la surveillance du marché. Avec les ONG, les représentants de l’industrie et des consommateurs, ils débattront des résultats des contrôles et des évaluations et, le cas échéant, examineront des plaintes concernant d’éventuelles non-conformités. Les règles votées par le Parlement prévoient aussi que les Etats devront contrôler annuellement au moins 20 % des modèles de véhicules mis sur le marché l’année...

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