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15 Juil 2011

Politique

Le Conseil d’Etat relance l’écotaxe des poids lourds

Soupir de soulagement au ministère de l’Ecologie après la décision du Conseil d’Etat, le 24 juin, de rejeter l’ordonnance du 8 mars du tribunal administratif de Cergy qui avait annulé l’appel d’offres sur l’écotaxe. Soupir de soulagement au ministère de l’Ecologie après la décision du Conseil d’Etat, le 24 juin, de rejeter l’ordonnance du 8 mars du tribunal administratif de Cergy qui avait annulé l’appel d’offres sur l’écotaxe. Dans le cadre de cet appel d’offres, la société italienne Autostrade avait été retenue en janvier par le gouvernement pour organiser la collecte de cette taxe auprès des poids lourds. Autostrade avait prévu dans un second temps de former un consortium avec les groupes français Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %) pour ce contrat d’une durée de 13 ans et d’une valeur de plus de 2 milliards d’euros portant sur le financement, la conception, la réalisation et la gestion du dispositif nécessaire à cette collecte. Mais le tribunal administratif de Cergy avait estimé que l’évolution du groupement vainqueur était contraire « au principe de transparence et au principe d’intangibilité des candidatures ». Le tribunal administratif avait aussi un doute sur l’impartialité de la société ayant servi de conseil technique à l’Etat français. Car cette société avait également travaillé pour Autostrade en Autriche et en Pologne sur un projet de télépéage. Le Conseil d’Etat a balayé toutes ces remarques, estimant notamment qu’étant donné le caractère « ponctuel » de la collaboration et « les précautions prises » dans le cadre de l’appel d’offres, « les éléments relevés par les sociétés requérantes ne suffisaient pas à caractériser un défaut effectif d’impartialité de la procédure ».
Une position qui arrange bien les affaires des pouvoirs publics. « Le gouvernement va reprendre immédiatement les discussions avec Autostrade per l’Italia en vue de signer le contrat de partenariat dans les prochaines semaines pour une entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds », a aussitôt souligné le ministère de l’Ecologie dans un communiqué. Le cabinet du ministère estime que cet épisode juridique ne lui fera perdre « que » six mois environ, alors que le retard aurait sans doute atteint deux ans s’il avait fallu relancer toute la procédure. Cette taxe doit toucher les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 800 000 poids lourds sur 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales en France. Elle devrait rapporter quelque 800 millions d’euros annuels, qui doivent contribuer au financement de la construction et de la rénovation des infrastructures de transports, notamment ferroviaires. Sa mise en place avait été annoncée en 2011, puis pour 2012. L’objectif est maintenant de lancer une expérimentation en Alsace début 2013, puis de généraliser le dispositif entre six mois et un an plus tard. D’ici là, il faudra trouver des « rustines » pour le financement des infrastructures, a admis Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, le 22 juin, lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. « Trouver des rustines pendant six mois, c’est possible. Plus longtemps, cela aurait été très compliqué », souligne un membre du secrétariat d’Etat aux Transports. Reste que les sommes attendues de l’écotaxe sont encore en deçà des besoins. NKM a expliqué qu’elle souhaite voir émerger de nouvelles idées. Ses services planchent notamment sur l’Eurovignette, approuvée début juin par le Parlement européen, et qui repose notamment sur le principe pollueur-payeur.?Si cette taxe était aussi appliquée aux autoroutes, elle représenterait sans doute une des solutions au problème.?     

 

M.-H. P.
 

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