Les élus communistes lorrains proposent un amendement pour créer un VT régional

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La région est la seule collectivité locale qui ne peut plus lever de fiscalité directe constate le groupe communiste du conseil régional de Lorraine. Or, depuis la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat, les régions s’estiment financièrement asphyxiées et bien en peine de financer leurs TER. C’est pourquoi le groupe PC lorrain, à l’initiative de son président, Roger Tirlicien, ainsi que du vice-président chargé de la mobilité, Patrick Hatzig, proposera aux élus de gauche, majoritaires au sénat, de porter ensemble, lors de l’examen du projet de loi de finances 2012 un amendement à la Loi organique relative aux lois de finances créant un versement transport (VT) régional. Taux proposés : un maximum de 0,2 % additionnel dans le périmètre des transports urbains et 0,3 % sur le reste du territoire régional. Recette escomptée en Lorraine : 37 millions d’euros. A échelle nationale, la ressource rapporterait, selon les élus, en fourchette basse 500 millions d’euros et jusqu’à 850 millions d’euros en appliquant partout les taux maximaux. Le produit de ce VT serait bien sûr affecté aux dépenses d’investissements et de fonctionnement des transports régionaux de voyageurs, ainsi qu’à l’amélioration de l’intermodalité. Reste à faire voter l’amendement…