Le projet de loi-cadre commence son parcours législatif avec 200 amendements
L’examen du texte relatif au développement des transports, présenté par le ministre Philippe Tabarot, a débuté son examen, ce matin, en commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Près de 200 amendements ont été déposés par les sénateurs qui étudieront le texte en séance plénière à partir du 14 avril. Déposé … Lire la suite de Le projet de loi-cadre commence son parcours législatif avec 200 amendements
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