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Usagers : la SNCF condamnée pour manquement à son devoir d’information

Publié le 04/05/2011 à 10h00 , mise à jour le 23/05/2017 à 12h40

Arrivé une minute avant le départ de son TGV en gare de Lyon, il était resté sur le quai. Face à son insistance pour monter à bord, les agents de la SNCF lui avaient opposé « l’obligation d’arriver deux minutes avant pour que le train puisse partir à l’heure ». Il avait donc dû reporter son voyage et acheter de nouveaux billets. Pas de chance pour la SNCF, il s’agissait d’un avocat parisien. Après deux années de procédure, le tribunal d’instance du XIVe arrondissement de Paris vient de lui donner raison. La SNCF est condamnée à lui rembourser 129,30 euros au titre des frais supplémentaires engendrés par l’achat de nouveaux billets et à lui verser un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Le tribunal a estimé que le terme « demandé » ne sous-entend « aucune règle impérative mais un vœu de la SNCF ». Aucune « interdiction d’accès au train » passé ce délai de deux minutes n’étant mentionnée, la SNCF a manqué à son devoir d’information.

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Publié le 09/07/2021

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