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L’Italie lancera « une vraie discussion politique » sur la réforme ferroviaire

28 Juil 2014

Mis à jour le 23 mai 2017

Le 8 octobre se tiendra, sous présidence italienne, la première discussion des ministres des Transports de l’UE sur le volet politique du 4ème paquet ferroviaire européen…  

(libéralisation, gouvernance des sociétés ferroviaires) à l’occasion du Conseil des ministres des Transports à Bruxelles. Maurizio Lupi, le ministre italien des Transports, qui assure la présidence du Conseil au second semestre 2014, l’a annoncé aux députés européens le 22 juillet. « Il ne faut pas avoir peur de ce pan-là », a indiqué M. Lupi, qui souhaite « une vraie discussion politique, d’où ressortiront les préoccupations des uns et des autres ». Le ministre italien a d’ores et déjà indiqué que la discussion ne remettra pas en question les holdings ferroviaires existants et, alors que le Parlement français vient tout juste de valider la nouvelle loi ferroviaire, qu’il faudrait « tenir compte des réformes en cours dans les Etats ».
La réunion du 8 octobre devrait aussi permettre d’en savoir un peu plus sur les lignes rouges des Etats à propos des procédures de passation des contrats de service public dans les régions, que la Commission européenne souhaite soumettre obligatoirement à l’appel d’offre. « Certains Etats sont restés en arrière, avec un cadre qui ne permet pas une vraie concurrence », a concédé Maurizio Lupi, pour qui l’appel d’offre obligatoire deviendra sans doute la norme « à moyen terme ».
Quelles chances d’aboutir à un accord entre les Etats sur ce très délicat volet politique d’ici la fin de l’année ? Pratiquement aucune. Mais « à la fin du semestre, l’on devrait commencer à avoir une idée de ce que contiendra le 4ème paquet ferroviaire », a estimé le ministre italien.
Sur le volet technique de la réforme (révision des procédures de délivrance des autorisations pour les véhicules et certificats ferroviaires), les députés européens ont répété qu’ils espéraient commencer sans délai les négociations avec le Conseil des ministres pour parvenir à un accord final le plus rapidement possible. La crainte du Parlement est que ce volet ne devienne l’otage des discussions politiques, qui sont beaucoup plus sensibles. Message reçu. Le ministre italien a indiqué qu’il avait l’ambition de conclure avec eux cette partie de la réforme d’ici la fin de l’année.
Autre rendez-vous fixé par la présidence italienne : à Milan les 16 et 17 septembre, pour une réunion ministérielle sur la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport et la mobilité urbaine. L’objectif est notamment de réfléchir au financement des grandes infrastructures de transport.

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