Trains d’équilibre du territoire. La procédure qui fâche
19 Jan 2015
Mis à jour le 23 mai 2017
Les opérateurs concurrents de la SNCF sont –une nouvelle fois- très remontés contre la compagnie publique. Ils ont…
compris mi-janvier à la lecture du site Mobilettre que le gouvernement comptait confier dès la fin de cette année, et pour 5 ans, l’exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) à la SNCF. Soit une attribution directe, qui conduirait au-delà de 2019, alors que Bruxelles envisage à cette date le début de la mise en concurrence du secteur (voire si possible une ouverture progressive à la concurrence avant).
Cette information a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne du 7 janvier. Interrogé par Ville, Rail & Transports, le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, a atténué l’importance du texte. « Cette lecture est une mauvaise interprétation du texte », affirme-t-il. Selon lui, le gouvernement était tenu, avant cette date, de faire connaître ses intentions à la commission européenne dans le cadre d’une préinformation sur un contrat de service public. « Faute de quoi nous nous serions privés de cette possibilité », a-t-il indiqué. Si le gouvernement n’a donc pas encore décidé de ce qu’il fera, il est en revanche sûr qu’il ne voulait pas avoir les mains liés. Il affirme désormais attendre le rapport de la commission Duron sur l’avenir des TET pour avant de prendre toute décision dans ce domaine. "Aujourd'hui, certains TER accomplissent des missions de TET et inversement des TET ont parfois un rôle de TER. Avec la commission sur les TET, nous voulons disposer d'une vision claire pour faire des choix clairs", a-t-il ajouté.
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