Cadre social : ce que la SNCF propose aux cheminots

Jeudi 28 avril la SNCF a adressé aux syndicats les propositions qu'elle met sur la table pour l'accord d'entreprise qui doit remplacer le fameux RH 0077, texte qui réglemente les conditions de travail des 140 000 cheminots du groupe public ferroviaire. Avec une première série de sujets à débattre lors de la prochaine table ronde du 4 mai avec ses quatre syndicats représentatifs, la CGT, l'Unsa, SUD-Rail et la CFDT. Avant trois autres séances, avec l'UTP cette fois, pour la définition d'une convention collective de branche les 11 et 25 mai et le 7 juin.
On peut décrypter le « document de travail » de la SNCF sur le mode : ce qui changerait/ce qui ne changerait pas. Ainsi, par exemple une évolution de l'amplitude journalière du temps de travail est sur la table : 30 minutes de plus pour les sédentaires, une heure de plus pour les roulants lorsqu'ils travaillent au moins 2 heures 30 en période dite nocturne, et 30 minutes de moins pour les sédentaires qui travaillent de nuit. Tandis que ne changeraient pas les durées de travail annuelles : 1 589 heures ou 1 568 selon les catégories de personnels. Pas plus que ne changerait le mode de calcul des heures supplémentaires ou la durée (minimale) des repos journaliers à la résidence ou hors résidence (les découchés), qui pourraient toutefois selon les nécessités être de deux jours consécutifs et non plus un seul. Et des « souplesses » pourraient être apportées en cas de fin de service tardive…
Mais, comme dans toute règle, les exceptions peuvent amener des modifications. Que les syndicats comptent étudier de près. Dans l'ensemble, la SNCF s'en félicite, on ne touche pas à l'essentiel : au statut, aux 35 heures, à la retraite, aux rémunérations, aux facilités de circulation… « Ce premier texte contient quelques éléments rassurants. Il a surtout le mérite d'éclaircir les définitions. Ce qui était une demande forte des syndicats », commente Roger Dillenseger pour l'Unsa. Le secrétaire général adjoint prend acte aussi du fait que le lieu d'affectation de chaque cheminot reste un point et non une zone floue de 50 km comme le prévoit le projet de décret-socle.
« Quant au reste, poursuit-il, on n'est au début du chantier. La discussion va pouvoir s'engager pour de bon. » Ce qui est en question pour les syndicats c'est l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la santé des agents et la sécurité du système ferroviaire.
Pour l'avancée des négociations, la direction voit un signe positif dans la moindre mobilisation de la grève du 26 avril : 24,2 % de participation contre 35,5 % le 9 mars. Elle fait face à des syndicats qui n'en assurent pas moins être poussé à « suivre le mouvement » voulu par des cheminots qu'ils disent « très remontés sur le terrain ». Y compris dans les organisations réformistes. Pour la CFDT, Didier Aubert, son secrétaire général analyse : « Les cheminots en ont assez des grèves carrées et qui peuvent être noyées dans le rejet du projet de loi Travail. »
« Plusieurs scénarios sont dans les tiroirs », prévenait Marc Baucher, le secrétaire général de l'Unsa. Le coup d'envoi de l'Euro de football est le 10 juin. « Je n'ose pas imaginer que rien n'ait avancé d'ici là, mais on ne s'interdira rien », assure l'Unsa. Philippe Martinez, rappelons-le, dès le 26 avril annonçait : « La balle est dans le camp de ceux qui négocient du côté du patronat. »
Du côté du gouvernement, Manuel Valls a commencé à froncer les sourcils lors de la conférence environnementale : « Pour que le train gagne en compétitivité, il doit se moderniser. » Et d'appeler chacun à ses « responsabilités ».
SUD-Rail ne s'est pas rendu au ministère des Transports où Alain Vidalies a reçu les syndicats dès jeudi 28 avril. Il leur a renouvelé son « engagement à ne pas interférer dans la négociation par une publication prématurée du décret-socle ». Il pourrait même selon la CGT le « modifier ». Les syndicats exigent en effet une visibilité complète sur tous les niveaux du futur cadre social avant de se prononcer. Le ministre leur a déjà donné rendez-vous le 10 mai au soir. C'est le jour de leur manifestation nationale unitaire à Paris. Et selon nos informations, l'UTP fera ce jour-là de nouvelles propositions.