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10 Oct 2016

CarPostal

CarPostal condamné à indemniser trois autocaristes en Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 juin 2017

Le tribunal de commerce de Lyon a condamné CarPostal France, filiale de la Poste Suisse, à verser 10,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux entreprises de transport Cars Faure Cars Berthelet et Réunir Dauphiné (réseau de PME de transport iséroises). Les trois transporteurs implantés en Isère et dans le Rhône obtiennent respectivement 4,5 millions d’euros, 3,9 millions et 2,1 millions d’euros.

Après trois ans de procédure, le jugement du TC de Lyon en date du 23 septembre et communiqué le 1er octobre estime que CarPostal a faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics de l’Isère en bénéficiant « d’aides illégales au sens de l’accord de l’Union européenne de 1972 ». Des aides sous forme de subventions versées à CarPostal par la Poste Suisse, son actionnaire unique, et qui lui avaient permis de casser les prix, selon les transporteurs rhônalpins. Cet « acte de concurrence déloyale », obligeant à aligner les prix à la baisse, a concerné des marchés sur plusieurs lignes départementales attribuées en 2009 et 2012, causant un préjudice financier évalué à 12 millions d’euros par les plaignants. « CarPostal pratiquait des prix sur lesquels nous autres, entreprises privées, ne pouvions nous aligner », a indiqué Antoine Cataldo, président de la FNTV Isère. Les transporteurs avaient également demandé 700 000 euros de dommages et intérêts pour désorganisation du marché, une demande rejetée par le tribunal.

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