fbpx

Recevez chaque mardi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !

Se connecter avec



ou

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Mot de passe oublié

X
Créer un nouveau dossier
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

12 Juin 2019

Covoiturage , LOM , Vélo

LOM – Après le ticket-restaurant, le ticket mobilité

forfait mobilité durable

Une prime facultative d’un montant maximum de 400 euros par an pourra être accordée par les employeurs pour les trajets domicile - travail effectués à vélo ou en covoiturage.

© N.A

L’une des mesures emblématiques de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le « forfait mobilités durables », a été votée en première lecture par les députés dans la nuit du 11 au 12 juin, à la quasi-unanimité (60 voix pour et deux abstentions). Elle vise à encourager les « vélotafeurs », ces salariés qui vont travailler à vélo, ou ceux qui préfèrent le covoiturage. Le Sénat avait aussi déjà donné son feu vert et proposait même de cumuler le forfait mobilité durable avec la prise en charge par les entreprises de 50 % de l’abonnement transport en commun (lire ici). Sans suite.

400 euros dans la négociation annuelle obligatoire

Concrètement, ce forfait de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pourra être versé par les entreprises via « un titre mobilité », un peu comme les titres-restaurants. Un forfait facultatif pour les employeurs : pas question pour le gouvernement d’imposer aux entreprises le versement de cette prime, comme le souhaitaient certains députés.

Tout se jouera donc lors des négociations annuelles dans les entreprises de plus de 50 salariés. Devant l’Assemblée nationale, la ministre des Transports Elisabeth Borne a plaidé pour « faire confiance au dialogue social » et indiqué que le gouvernement comptait faire un bilan dans 18 mois et légiférer par ordonnance si les dispositifs « ne sont pas satisfaisants ».

200 euros pour le carburant

Pour le gouvernement, ce « ticket mobilités » sera une solution parmi d’autres mise à la disposition des salariés et employeurs. Il y a en effet également la prise en charge des frais de carburant à hauteur de 200 euros par an ou encore l’aménagement des heures de travail.

Le même jour, les députés ont voté des articles du texte concernant les obligations d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes, notamment des entreprises. Ils ont inclus les centrales de réservation qui représentent une part importante des exploitants de taxis et de VTC, prévoyant une application des objectifs de « verdissement », à compter de 2022.

N. A.

ENTREPRISES, PROJETS ET RéGIONS COncernés

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat