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Véhicule électrique : coup de frein sur la prime à la conversion

Renault_Zoe_electrique

Les conditions se durcissent pour toucher la prime à la conversion d'un véhicucle diesel en véhicucle propre (ici, la Zoé électrique de Renault équipée d’un logiciel d’autopartage en sortie d’usine).

© Renault

Deux cent cinquante mille demandes de prime à la conversion visant à mettre au rebut les véhicules diesel de 13 ans et plus ont été enregistrées par les services de l’Etat au premier semestre 2019. Contre 100 000 au cours du premier semestre 2018. Soit 10 000 par semaine. Trop, c’est trop ! Un tel succès amène le gouvernement à durcir les conditions d’octroi de la prime en ciblant les soutiens publics vers les ménages les plus modestes.

Ce coup de rabot est inscrit dans le dernier décret publié par François de Rugy avant de démissionner le 16 juillet. C’est Elisabeth Borne, nouvelle locataire du ministère, qui héritera de son impact sur l’opinion publique.

Lire aussi: : Elisabeth Borne succède à François de Rugy au ministère de l’Ecologie

Le succès de la prime à la conversion pèse sur les finances publiques, explique le ministère de la Transition énergétique et solidaire dans un communiqué du 17 juillet : “Si un tel rythme de dépôt de demandes était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020. En outre, la prime dépasserait de 300 millions d’euros le budget d’environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019“.

Nouveau barème à partir du 1er août

Un nouveau barème entre donc en vigueur le 1er août 2019. Il ne s’applique pas aux véhicules déjà commandés à cette date.

Voici les nouveaux critères d’éligibilité de la prime à la conversion :

  • Les véhicules doivent afficher des émissions inférieures à 117 gCO2/km, contre 123 gCO2/km maximum jusqu’à présent
  • La prime dépend désormais du revenu fiscal par part imposable des foyers et non plus du caractère imposable ou non des ménages, avec un plafond de 13 489 euros. Concrètement, cela signifie la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 1 pour les ménages les plus aisés : plus de 32 470 euros par an selon les chiffres de l’Insee 2015. Ceux disposant d’un revenu inférieur à 32 470 euros par an ne sont plus éligibles non plus pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.
  • Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse, à l’exception des véhicules “les plus propres“, c’est-à-dire à essence  immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et les diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
  • Les véhicules de plus de 60 000 euros, bonus écologique compris, sont exclus (65 véhicules en 2018 sur 300 000 dossiers)

Un site dédié pour s’y retrouver : jechangemavoiture.com

N.A.

Afin d’accompagner les Français dans leur changement de véhicule, le Gouvernement lance le site

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