Versement transport : les syndicats mixtes de transport en danger

Un million d’euros. C’est la somme rondelette que réclamaient les juristes d’Alstom Transport au Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du territoire de Belfort. Se fondant sur l’avis, pris le 20 septembre 2012 par la Cour de cassation, qui soutient que les syndicats mixtes n’ont pas compétence pour instaurer un VT sur leur territoire, les avocats du constructeur ferroviaire se sont engouffrés dans la brèche et ont décidé d’attaquer le SMTC Belfort. Représenté par Ernst & Young, Alstom a écrit le 15 novembre au président du SMTC, Christian Proust, pour lui stipuler son incompétence en matière de VT, et lui demander le remboursement de trois années de versement transport (VT) payés entre 2009 et 2012 par son site de production de Belfort. « Je suis très étonné que ce soit Alstom Transport, qui se lance dans cette procédure. Franchement, vu leurs relations avec les collectivités, ils sont mal placés pour mener un tel combat. Je suis dans l’incompréhension, s’est étonné Christian Proust. Je ne suis pas inquiet, c’est trop énorme » poursuivait-il toutefois. En effet. Contactée à ce sujet une porte-parole d’Alstom reconnaît la maladresse et indique que l’entreprise « a pris la décision de ne pas poursuivre cette procédure ». Cependant, d’autres entreprises, moins liées au secteur des transports pourraient ne pas avoir les scrupules d’Alstom. Tous les syndicats mixtes sont aujourd’hui attaquables. « Avec l’avis de la Cour de cassation, cette revendication a une base juridique et cette affaire ne peut se régler que par le biais de la loi », indique Christian Proust. Dans un courrier daté du 21 novembre envoyé à l’ensemble des députés, le Gart et l’AdCF tirent la sonnette d’alarme. « Cette jurisprudence fait peser pour les collectivités un risque gravissime. Le montant total du versement transport à rembourser pourrait s’élever à 1,7 milliard d’euros pour l’ensemble des AOT. Le risque est de voir l’existence même des syndicats mixtes remise en question et, par extension, le principe de continuité du service public de transport », écrivent les deux associations. Le Gart et le ministère des Transports ont préparé une loi de validation destinée à sécuriser la situation juridique des syndicats mixtes percevant le VT. Si les députés ne font pas vite, des dizaines de syndicats mixtes, dont le Sytral à Lyon, vont se voir réclamer des sommes astronomiques.  

 G. L.