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04 Mar 2013

Transport routier de voyageurs : nouveaux droits pour les passagers des autocars

Mis à jour le 23 mai 2017

Le règlement européen instaurant de nouveaux droits pour les passagers dans le transport par autobus et autocar est entré en vigueur le 1er mars. Il impose aux transporteurs de rembourser intégralement le billet ou de réacheminer les passagers en cas d’overbooking, d’annulation ou de retard de plus de 2 heures à compter de l’heure de départ prévue sur les trajets de plus de 250 km. Il fixe en outre des règles d’information, d’assistance gratuite pour les personnes à mobilité réduite ou encore de non-discrimination liée à la nationalité sur les tarifs. Ces « droits » devront être affichés dans les gares routières et sur Internet. En attendant, ils sont répertoriés sur le site : http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/index.html.    
 

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