La loi sur les taxis et les VTC discutée à l’Assemblée le 10 juillet

La proposition de loi de Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire, pour tenter de sortir du conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC),… …arrive le 10 juillet en débat à l'Assemblée nationale. 

La proposition de loi découle de la médiation que lui avait confiée en février l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault au moment où le mouvement social des taxis s'était enflammé. Depuis, les immatriculations de VTC ont été suspendues en signe d’apaisement. Mais le temps préalable de réservation de quinze minutes introduit par le gouvernement a été invalidé par le Conseil d'État, ce qui avait ulcéré les taxis. 

Vu le rôle de la "révolution numérique" dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport avec chauffeurs" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.

En ce concerne ceux-ci, il est prévu, entre autres, que les autorités (souvent les mairies ou la préfecture de police à Paris) puissent définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Le texte veut aussi en finir avec le statut des locataires de voitures de taxi et de licences, remontant à 1995. 

Il sera interdit aux chauffeurs de cumuler activité de taxi et de VTC.

D'autres modifications, qui ne nécessitent pas de changement de la loi, ne figurent pas dans le texte mais restent préconisées par le député PS, comme une généralisation de l'usage de la carte bancaire par les taxis, un forfait et une voie réservée pour les aéroports parisiens, un montant fixe pour la course d'approche.

Si la totalité des groupes politiques s'accordent sur la nécessité de légiférer, la proposition de loi s'attire cependant des critiques.

A gauche, les plus vives émanent du Front de Gauche, selon lequel le texte est « très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation », telle l'interdiction faite aux taxis de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise.

A droite, elles viennent de l'UMP, malgré la vision de Valérie Lacroute selon laquelle « cette proposition de loi vient purger un conflit qui oppose les anciens, les chauffeurs de taxi, aux modernes, les VTC ».

Convaincus que l'arrivée des VTC a "dopé" le marché, certains députés UMP comme Luc Chatel craignent un "retour en arrière", quand d'autres, Lionel Tardy par exemple, voient dans l'interdiction faite aux VTC d'utiliser des dispositifs de géolocalisation « un moyen détourné de les abattre ou, du moins, de les affaiblir fortement ».