Open data. Bruxelles ouvre la voie

La Commission européenne devait adopter fin mai un règlement sur les données numérisées afin de favoriser le lancement de planificateurs d’itinéraires multimodaux. Un premier pas avant d’aller plus loin. Bruxelles finalise des règles européennes sur l’ouverture des données « transport » afin de faciliter le développement de services d’information pour des trajets multimodaux. Un nouveau règlement, qui devait être adopté par la Commission le 31 mai, prévoit que chaque Etat membre devra mettre en place un « point d’accès unique » aux données numérisées des opérateurs de transport et gestionnaires d’infrastructures. Ces informations devraient permettre le développement de planificateurs d’itinéraires multimodaux que la Commission appelle de ses vœux depuis plusieurs années.
Trains, avions, métros, trams, bus, autocars, services de partage à la demande, tous les modes, publics ou privés, sont concernés. Mais pas forcément toutes les données. Le projet de la Commission doit rendre accessible « au moins » les données statiques d’itinéraire et de trafic, ainsi que les données historiques de trafic. Pour les données dynamiques par contre, pas d’obligation : chaque Etat décidera.
D’autre part, on parle bien ici de données « existantes », c’est-à-dire que pour les données qui n’existent pas au format numérique, il n’y aura aucune obligation pour un opérateur de basculer vers ce format. Pour Anne Meyer, la directrice du département Affaires économiques et techniques à l’UTP, tout n’est cependant qu’une question de temps. « Les choses se feront par étapes, on n’est pas dans un moment figé. Il faut laisser le temps aux opérateurs pour s’organiser et aller plus loin dans la mise en format d’un certain nombre d’informations supplémentaires. »
L’UTP, qui a suivi de près la gestation de ce règlement, se dit « plutôt satisfaite » d’un texte qui lui « semble assez équilibré ». Les délais envisagés par Bruxelles pour la mise à disposition des données – entre 2019 et 2023 – sont « réalistes », estime Anne Meyer.
Attention quand même au format dans lesquels les données devront être fournies – NetEx pour les données statiques, Siri pour les données dynamiques. « C’est une différence importante avec la loi Macron, et cela va un peu plus loin que les formats utilisés par certains opérateurs, note Anne Meyer. Cela veut dire qu’ils vont devoir harmoniser leurs formats pour que l’information puisse ensuite être mise à disposition sur les plateformes. »
Interrogation, aussi, sur la portée exacte du règlement. Alors qu’une première version limitait strictement la réutilisation des données aux seuls fournisseurs de services d’informations multimodales, la version finale semble avoir complètement ouvert ce champ.
La Commission voit déjà plus loin. Le 10 mai, elle a confirmé préparer, pour le printemps 2018, une nouvelle initiative « pour améliorer l’accessibilité et la réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics ». Et elle a explicitement cité le secteur des transports publics.
Isabelle SMETS, à Bruxelles