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lock Aides d'Etat à l'énergie. Fin de l'alerte européenne pour la SNCF
Publié le 21/04/2014 à 10h08

L’histoire se termine bien finalement pour la SNCF. La réforme européenne des règles relatives aux aides d’Etat dans le secteur de l’énergie et de l’environnement ne se traduira pas par la suppression des ristournes dont elle bénéficie actuellement dans le cadre du mécanisme de financement des énergies renouvelables (voir La Lettre confidentielle n° 7). Du moins pas automatiquement. Une centaine de millions d’euros par an &eacute

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