Si le principe de l’ouverture des données de transport fait consensus, les modalités pratiques de leur diffusion sont en discussion. Le rapport que nous nous sommes procuré les détaille. Il sera remis à Alain Vidalies… le secrétaire d'Etat aux Transports, le 12 mars, à l’issue du Comité du débat national qui s’est déroulé sous l’égide de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (Afimb) et la présidence de Francis Jutand, directeur scientifique de l'Institut Mines Télécom. Ce rapport prend en compte toutes les craintes des acteurs et propose une classification par mode d’où découlent des principes d’ouverture fédérateurs. Et au bout du compte une règle qui se veut "simple et souple".
Ainsi, trois classes couvrent les services publics de transports : la première regroupe la topographie des réseaux et les horaires théoriques ; la deuxième, tout ce qui relève du temps réel, la troisi&e
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