Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

Transition énergétique. Taxis, VTC et loueurs mis à contribution
Publié le 29/09/2014 à 01h50

Les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) ainsi que les loueurs automobiles devront acquérir au moins 10% de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc avant 2020, ont voté les députés, le 26 septembre.

La commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique a adopté ces amendements de l'un des rapporteurs, Philippe Plisson (PS), pour contribuer à atteindre l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

D'après l'élu de Gironde, les loueurs représentent 40 à 50% du marché de l'achat de véhicules neufs, qu'ils revendent dans un délai de deux à quatre ans. 

Les exploitants de taxis représentent aussi une part importante du marché automobile. L'obligation d'achat de 10 % de véhicules propres ne s'appliquera qu'aux sociétés de taxis et VTC comptant plus de 10 véhicules.

Les députés ont aussi précisé la définition des véhicules propres, sur proposition du gouvernement. Ainsi pour les véhicules légers, il s'agit des « véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret ». 

Et pour les plus de 3,5 tonnes, cela peut être des véhicules « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, hybrides électriques, les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié, et les véhicules fonctionnant avec des carburants à haute teneur en biocarburants et définis par voie réglementaire ».

La commission a par ailleurs voté un amendement socialiste prévoyant que les exploitants d'aérodromes devront établir, d'ici à la fin 2016, un programme de réduction de la pollution au sol. 

L'objectif est de réduire l'émission de gaz à effet de serre d'au moins 10% en 2020 et 20% en 2025 par rapport à 2015. Sont concernés les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte-d'Azur et Strasbourg-Entzheim.

Enfin, l'installation de stationnements pour les vélos sera favorisée sur l'ensemble du territoire. 

Le projet de loi sur la transition énergétique tel que retouché par la commission spéciale sera examiné dans l'hémicycle à partir du 1er octobre, avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 octobre. 

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

CONFÉRENCES ET CLUB VRT
MARCHÉS & EMPLOIS
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
La lettre de VRT

Abonnez vous à la Lettre de VRT qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
Lettre de VRT

Retrouvez ici les articles de La lettre de VRT de Ville, Rail & Transports qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.