Grenelle de l'environnement : une loi qui ne fâche personne

A l’exception du député Vert Yves Cochet, dénonçant ses collègues députés pour leurs grosses cylindrées garées dans le parking de l’Assemblée Nationale, les discussions sur les transports publics (articles 12 à 15 de la loi) n’ont pas fait l’objet de polémiques et n’ont nécessité qu’une matinée de débats, le 17 octobre. Il reste cependant quelques sujets en suspens qui devraient refaire surface au cours de la navette parlementaire avec le Sénat.

Le bruit des trains.
L’augmentation prévue du ferroutage inquiète passablement les riverains des lignes concernées traversant villages et agglomérations. C’est notamment le cas dans la vallée de la Maurienne avec le trafic engendré par le futur tunnel Lyon-Turin, mais aussi à Poitiers en raison de l’autoroute ferroviaire envisagée entre Paris et l’Espagne. Le gouvernement a été interpellé sur la façon de mesurer la gêne sonore. Actuellement, est pris en compte le « bruit moyen », soit le nombre de décibels perçus en moyenne sur 24 heures. Les députés concernés par l’augmentation du passage de trains de marchandises dans leurs circonscriptions préfèrent parler de « bruits réels », c’est-à-dire du volume sonore de chaque bruit perçu. Ce qui est redouté, ce sont les bruits très aigus d’aiguillage, de freinage et de passage de trains de plus de 1 000 m de long la nuit au cœur du tissu urbain. Dominique Bussereau n’a pas vraiment répondu aux demandes des députés. Le secrétaire d’Etat aux Transports a reconnu que le matériel de fret avait peu progressé ces dernières décennies et était resté très bruyant. Mais il a confié tous ses espoirs dans les résultats des programmes de recherche et d’innovation dans les transports terrestres (Predit) pour réduire le bruit « faute de quoi nous ne ferions que déplacer les nuisances sonores de la route vers le fer, quand bien même la pollution diminuerait ». Mais pas de réponse concrète sur les moyens de mesure. Le report du trafic aérien intérieur vers le TGV pour les correspondances avec les aéroports internationaux inquiète aussi du fait de l’augmentation probable du trafic de trains de voyageurs de nuit. Les amendements visant à favoriser le financement de projets de diminution du bruit en faveur des riverains des lignes ferroviaires concernées (mur anti-bruits, isolations) ont été adoptés.

Le bruit des avions.
Le « troisième aéroport parisien » a refait surface lors du débat sur l’article 11 de la loi. Pour le député UMP du Val-d’Oise Claude Bodin, la saturation de Roissy définie à 800 000 mouvements par la Cour des comptes est prévisible pour 2025, soit dans 17 ans, un délai court pour construire une nouvelle infrastructure de cette taille. Mais ce débat semble définitivement clos. Le gouvernement table sur les nouvelles techniques d’atterrissage en « descente continue », le projet de « ciel européen » qui coordonne les différents services nationaux de gestion des mouvements d’avions et le report modal vers le TGV pour réduire les nuisances et repousser les échéances. Les amendements réclamant un « couvre feu » nocturne sur l’aéroport parisien Roissy-Charles-de-Gaulle, ont donc été retoqués. Mais la loi prévoit désormais des financements plus importants et des procédures accélérées pour l’isolation sonore des bâtiments proches des aéroports. De nombreux amendements sur la réduction des nuisances des avions ont été renvoyés aux actuels travaux autour de la chart