Financement des transports : s’inspirer des quatre ingrédients de la recette suisse

LA TRIBUNE DE 6T : Le financement des transports reste un thème majeur en France en cette période de débats budgétaires. Un modèle pérenne est indispensable pour déployer des solutions alternatives à la voiture. À cet égard, la Suisse pourait nous montrer la voie.

Sébastien Munafò, (directeur de la filiale suisse de 6t-bureau de recherche), et Nicolas Louvet, (directeur général de 6-bureau de recherche)

Le thème brûlant du financement des transports en France va entrer dans une nouvelle phase animée cet automne. Le débat sur la loi-cadre de financement qui devrait être discutée à l’Assemblée nationale, mais aussi la perspective de l’élection présidentielle vont en effet remettre ce sujet sur le devant la scène. À cela s’ajoutent l’accélération visible du bouleversement climatique et la vulnérabilité énergétique, qui rendent l’action sur les transports encore plus nécessaire et urgente. Aujourd’hui, le financement français repose sur plusieurs ressources. Il combine les budgets de l’État et des collectivités, le versement mobilité acquitté par les employeurs, les recettes tarifaires des usagers ainsi que différentes contributions affectées. Son équilibre reste néanmoins largement dépendant des arbitrages budgétaires et des territoires. Il peine surtout à offrir la visibilité de long terme nécessaire à une politique massive d’investissements.

Dans ce contexte, un modèle de financement plus stable et pérenne est indispensable pour entretenir, mais aussi déployer massivement une offre alternative à la voiture individuelle, passant en premier lieu par le rail et les transports collectifs. À cet égard, le modèle suisse offre un point de comparaison particulièrement intéressant.

La recette suisse : sécuriser les ressources avant de choisir les projets

Si les débats sur le financement des transports sont tout aussi vifs en Suisse, le pays dispose d’un avantage majeur : deux fonds permanents, ancrés dans la Constitution et régulièrement alimentés, le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le débat porte ainsi moins sur la recherche de nouvelles ressources que sur la priorisation des projets. D’aucuns soulignent même, de manière provocante, que cette abondance relative peut parfois conduire à des arbitrages insuffisamment sélectifs.

Loin d’être parfait, le modèle suisse repose sur une philosophie inspirante : sécuriser les ressources dans la durée pour permettre de concentrer le débat sur l’essentiel : quels projets financer et selon quelles priorités ? Cette sécurisation est possible par la combinaison de quatre ingrédients sources de financement.

L’impôt : assumer que la mobilité est un bien collectif

Premier ingrédient : l’impôt. En Suisse, financer les transports collectifs par la fiscalité n’est pas considéré com