Affaire IBM-SNCF : perquisitions au siège de la SNCF et à la direction des Achats

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau, qui avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM (lire l’article dans notre numéro de mars 2019).

La perquisition s’inscrit dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en 2016 par le Parquet national financier (PNF) qui vise à vérifier si la SNCF a favorisé, ou non, le groupe américain IBM lors d’appels d’offres pour acheter des prestations et du matériel informatiques dans les années 2010. Marchés que Denis Breteau, alors acheteur à la direction des Achats, avait jugés biaisés, car « saucissonnés en contrats inférieurs à 1,5 million d’euros », et passés via une filiale dédiée, Stelsia, dissoute en 2017 par Florence Parly (l’actuelle ministre des Armées était alors directrice Stratégies et Finances de la SNCF) suite à une mise en demeure de la Commission européenne.

Marchés de gré à gré avec IBM

Les juges d’instruction s’intéressent justement à cette filiale créée en 2010 et qui a servi à passer des marchés de gré à gré avec IBM, alors que la SNCF est soumise aux procédures de la commande publique qui l’oblige à organiser des appels d’offres. Selon des sources syndicales, ce contournement des règles serait un renvoi d’ascenseur pour l’énorme marché logistique d’un milliard d’euros lancé par IBM et remporté deux ans plus tôt par Geodis, filiale de SNCF.

Licencié fin 2018, le lanceur d’alerte (statut que ne lui reconnaît pas la SNCF), s’est vu donner raison en avril dernier par le tribunal des prud’hommes qui a annulé son licenciement. La SNCF a fait appel. Quelle que soit l’issue de l’affaire Breteau, l’enquête sur les marchés potentiellement truqués poursuit visiblement son cours.

N. A.