17 Sep 2019
Assemblée nationale , Sénat , LOM , Assemblée nationale , LOM , Sénat
Loi Mobilités : les députés ont « un sentiment de redite »
Les corapporteurs de la LOM à l’Assemblée nationale en juin dernier autour d’Elisabeth Borne, alors ministre des Transports. Le texte a été réexaminé en seconde lecture à l’Assemblée mi-septembre en vue d’un vote définitif fin 2019. Après son examen par le Sénat.
© AN
Mis à jour le 19 septembre 2019
Faute d’accord entre députés et sénateurs au début de l’été sur la loi d’orientation des mobilités (LOM, relire l’article), le texte a été réexaminé puis adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du 10 au 12 septembre. Il doit revenir devant le Sénat en octobre ou novembre, en vue d’un vote et d’une promulgation fin 2019. Même si plus personne n’ose prédire de date définitive…
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