Pour Alexandre Molla, le directeur du développement d’Uber, la société de VTC… américaine implantée en France depuis 2011, il y a une "vraie question à se poser : face à l'innovation, faut-il considérer qu'on a une menace ou bien une opportunité de se poser? Car dans ce que nous faisons, il y a sans doute des choses à prendre pour tout le monde…», assure-t-il. Victime de plusieurs recours en France depuis le lancement, en février dernier, de son offre Uber Pop, présentée comme du covoiturage – qualité que le tribunal correctionnel de Paris lui a déniée le 16 octobre en la condamnant à 100 000 euros d’amende, mais la start-up a fait appel – Uber était cette fois devant le tribunal de commerce. Le 28 novembre, l’audience en référé était motivée par l’assignation pour « concurrence déloyale » de plusieurs syndicats de taxis et des entreprises de VTC dont une filiale de Transdev. Après plus de trois heures de débats, notamment autour de la récente loi Thévenoud qui empêche les VTC d’utiliser la géolocalisation, la décision a été mise en délibéré jusqu’au 12 décembre.
« Ce délai confirme qu’il s’agit d’un sujet de droit très complexe, y compris de droit constitutionnel et de droit européen,en déduit Alexandre Molla. Et les enjeux vont au-delà du fait d’empêcher le leader mondial de se développer à Paris : il y aura un impact réglementaire sur tout le secteur du covoiturage et même de la location de véhicules entre particuliers. » Le géant californien présent dans six villes françaises et 230 dans le monde (45 pays) a un leitmotiv, celui de la solution très innovante, qui s’inscrit dans le mouvement de l’économie collaborative appliquée aux transports, qui n’est pas perçu comme une mode, mais comme une tendance de fond. « Les procédures sont le reflet d’un cadre réglementaire d’un autre âge », a
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Publié le 12/09/2024