Devenue l’Agence de la Transition Ecologique (ATE) au printemps dernier, l’Ademe est mandatée pour répondre à quatre objectifs de la politique environnementale : investir dans la recherche et l’innovation, accompagner la transition sociologique, conseiller les acteurs du territoire sur les outils et bonnes pratiques et, enfin, apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets territoriaux ou nationaux.

Grâce à son statut public, l’Ademe, agissant en qualité d’EPIC, gère des dispositifs de financement ouverts à un grand nombre d’opérateurs (entreprises, collectivités, centres de recherche et associations). En fonction des appels à projets, l’Ademe peut soutenir toutes les étapes d’un projet, de sa phase d’études à celle de l’investissement. En 2021, le budget de l’Ademe intègre les nouvelles actions du plan « France Relance » cofinancé à hauteur de 40 % par le budget européen. Ainsi, son budget dédié aux projets progresse de 50 % pour atteindre une enveloppe de 1,1 milliard d’euros.

L’Ademe est omniprésente danses secteurs stratégiques et impactés par la problématique environnementale :

• Energie
• Transports et mobilité
• Production, stockage et usage des énergies
• Qualité de l’air
• Sols, agriculture, forêt
• Tourisme
• Urbanisme
• Changement climatique

L’Ademe et les enveloppes budgétaires européennes

Totalement indépendante des autorités de l’Union européenne, l’Ademe joue pourtant un rôle partenarial important dans la mise en œuvre des fonds européens régionaux, en qualité d’organisme intermédiaire choisi par les Régions, autorités de gestion et responsables vis-à-vis de Bruxelles.

Depuis fin 2020, elle assure un rôle supplémentaire en gérant une partie des budgets du plan de relance français 2020-2023. L’Agence a ainsi la charge de distribuer et gérer plus de deux milliards d’euros sur la période qui se clôturera fin 2022 avec une possibilité d’extension d’une année.

Se repérer au milieu de tous les dispositifs de financement

Les fonds accordés par l’Ademe se présentent principalement sous la forme d’appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêt (AMI).

Début mai 2021, on recensait 19 dispositifs de financement ouverts juste dans le champ du transport. Des éléments clés doivent être recensés dès le démarrage d’une recherche de financement par l’Ademe. Ils permettent d’assurer une bonne correspondance de premier niveau entre un projet et une aide disponible :

• Projet : Le projet répond-il clairement à une ou plusieurs actions attendues dans l’appel à projets ?
• Calendrier : Le délai de soumission est-il suffisant pour préparer une réponse de qualité ?
• Partenariat : L’appel exige-t-il un projet collaboratif ? Dans ce cas, mener le projet en coopération a-t-il du sens ?
• Budget : L’aide est-elle une subvention ou mixe-t-elle plusieurs types d’instruments financiers (avance remboursable notamment) ? Cette opportunité est-elle économiquement viable ?

Généralement, les montants moyens ou minimums/maximums sont mentionnés dans les appels. Il s’agit, dans ce cadre, de valider définitivement l’intérêt de l’opportunité.

Après une analyse approfondie de tous éléments, le porteur de projet conclue à son éligibilité ou non avant d’aller plus loin. Les correspondants de l’Ademe sont accessibles et il est recommandé et parfois obligatoire, après cette première étape, de les contacter pour échanger avec eux sur la pertinence d’une candidature.

La compatibilité des aides avec les autres cofinancements

Il est souvent possible pour un même projet de mobiliser les financements de l’Ademe et d’autres financements, tels que les fonds européens, dont l’Ademe peut être chargée en qualité d’organisme intermédiaire, ce qui n’est pas toujours clair pour les porteurs de projets. Par ailleurs, en dehors d’un fonds Ademe français et d’un fonds européen géré par l’Ademe (Feder ou plan de relance), d’autres fonds publics peuvent intervenir dans le budget des projets.

Le total des aides publiques ne devra cependant pas dépasser le montant total d’aides autorisé pour chaque catégorie de projets. C’est la raison pour laquelle chaque fonds est relié à un régime d’aide, encadré par la réglementation européenne sur les aides d’état. Le texte de l’appel doit comporter la mention du régime et si ce n’est pas le cas, il faut alors interroger les correspondants Ademe pour comprendre quel est le taux d’aide maximum autorisé pour chaque projet et chaque catégorie de bénéficiaire.

Appel à projets Ademe : Ecosystèmes territoriaux hydrogène

Budget 2021 : 125 millions d’euros, clôture finale le 14/09/2021

L’appel à projets soutient les investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d’hydrogène, et usages de l’hydrogène.

Que peut-on faire financer ?

• Les usages industriels : emploi d’hydrogène dans la chimie, la métallurgie, l’électronique, etc. L’enjeu est de décarboner les usages actuels de l’hydrogène chez ces consommateurs.
• Les usages en mobilité : premiers déploiements de véhicules hydrogène dans des flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises. L’objectif est de poursuivre le remplacement de la mobilité carbonée diesel et essence.
• Certaines applications stationnaires, s’appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l’alimentation de bateaux à quai, pour l’événementiel et le BTP, ou en soutien aux réseaux et microréseaux dans les zones non interconnectées (ZNI).

Quelle est la technologie attendue ?

Seul l’hydrogène produit par électrolyse est éligible.

Quelles sont les étapes des projets éligibles au financement ?

L’appel ne financera pas les étapes de recherche et développement (prototype véhicule par exemple). L’appel vise précisément les installations et équipements à vocation d’exploitation commerciale.

Ce financement est-il compatible avec d’autres aides publiques ? Et combien peut-on obtenir ?

Oui, mais les aides octroyées par des opérateurs publics en France, ne devront pas, subvention Ademe comprise, dépasser les taux autorisés par la réglementation européenne : entre 40 % et 60 % selon la taille et le statut du bénéficiaire. Ce dispositif de subvention est cependant entièrement compatible avec le programme Horizon Europe car celui-ci n’entre pas dans le champ de la réglementation des aides d’Etat, étant géré centralement par la Commission européenne.

Les projets doivent-ils être collaboratifs ?

Les projets peuvent être collaboratifs et intégrer des opérateurs privés et/ou publics mais ce n’est pas un caractère obligatoire.

Quelles sont les 11 régions éligibles ?

• Auvergne-Rhône-Alpes
• Bourgogne-Franche-Comté
• Bretagne
• Centre-Val de Loire
• Grand Est
• Hauts-de-France
• Normandie
• Nouvelle-Aquitaine
• Occitanie
• Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Retrouvez l’appel à projets et les modalités de soumission : Ecosystèmes territoriaux hydrogène | Entreprises | Agir pour la transition écologique | Ademe

Interview : « Le fonctionnement de ces fonds met les acteurs territoriaux au centre du dispositif »

Pierre de Raphelis Soissan, directeur du développement d’Hynamics, filiale hydrogène du groupe EDF, répond aux questions de Lorraine de Bouchony, directrice du cabinet Welcomeurope.

Lorraine de Bouchony. Quel est l’impact des fonds Ademe sur les projets du groupe ? Les considérez-vous comme des fonds utiles au bouclage de financements ou ont-ils un rôle additionnel dans le développement de la filière ?

Pierre de Raphelis-Soissan. Les projets d’écosystèmes territoriaux en France sont fondamentalement tirés par les fonds Ademe, à plusieurs titres. Premièrement, en finançant jusqu’à 35 % de l’investissement, ils permettent de réduire une partie du surcoût de la solution H2 par rapport aux solutions carbonées actuelles.

Deuxièmement, comme ils ont pour contrainte d’avoir sécurisé la moitié des usages d’un projet donné, ils permettent d’accélérer la prise d’engagements de la part des collectivités. Enfin, ils replacent les acteurs territoriaux au centre du dispositif et permettent ainsi de créer des synergies locales.

L. B. La sollicitation de ces fonds requiert-elle une compétence spécifique au sein des équipes ? Qui est, le plus souvent, chargé de formaliser les demandes ?

P. R.-S. Les conditions de rédaction des dossiers Ademe obéissent à des règles précises qu’il convient de suivre attentivement. Les dossiers sont en général préparés par une équipe pluridisciplinaire entre la collectivité locale, Hynamics et d’autres partenaires.

L. B. La relation avec les correspondants de l’Ademe au plan local : est-elle utile, nécessaire ou même indispensable dans la démarche ?

P. R.-S. La relation avec les correspondants locaux de l’Ademe est fondamentale ; elle permet de faire le lien entre la réalité d’un territoire et les attentes nationales de l’Ademe.

L. B. Que pensez-vous des délais des procédures de l’Ademe ? Est-ce un frein à la mise en œuvre des projets ?

P. R.-S. Compte tenu du nombre de dossiers déposés, les délais sont corrects (AAP décembre 2020, réponse mars 2021).

Les délais étaient bien plus longs en 2019 lorsque ces AAP ont été introduits pour la première fois.

Propos recueillis par Lorraine de Bouchony