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Alors que les Journées Agir se tiennent à Reims du 24 au 26 juin, VRT a interrogé Arnaud Rabier sur l’intérêt des SPL dont il sera notamment question durant ces journées. Selon le directeur général d’AGIR Transport, les SPL se sont imposés au fil du temps comme un levier de maîtrise publique au service de l’intérêt général.
Ville, Rail & Transports. Quel bilan dressez-vous de quinze ans de SPL ?
Arnaud Rabier. Elles ont enrichi les outils juridiques mis à disposition des collectivités territoriales pour gérer directement leurs services publics ou mener des projets d’aménagement. En complément des Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), les SPL ont notamment permis la remunicipalisation souhaitée par les élus locaux de nombreux services, dans des secteurs stratégiques tels que les transports, l’eau ou les déchets. En 2024, plus de 400 SPL exerçant leur activité dans tous les domaines sont en activité. La SPL séduit des collectivités de toutes tailles et de toutes sensibilités politiques. Plusieurs réseaux de transport ont ainsi quitté le modèle de Délégation de Service Public (DSP) pour opter pour une SPL : Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Chartres, Saint-Brieuc ou encore Pau. Ces réseaux ont rejoint les réseaux déjà en régie via un EPIC comme Marseille, Toulouse, Nice, Clermont-Ferrand, Poitiers, etc.
On observe également une montée en compétence significative des collectivités, une professionnalisation de la gestion et de la gouvernance des opérateurs internes. Les collectivités savent aujourd’hui pleinement assumer leur rôle d’actionnaire et de pilote.
Le bilan est donc très positif. En 15 ans, la SPL s’est imposée comme un levier efficace de maîtrise publique, au service de l’intérêt général.
VRT. Qu’est-ce que le statut de SPL apporte aux AOM ?
A. R. Sur le plan économique, il permet une meilleure maîtrise des coûts grâce à la suppression des marges des délégataires. Sur le plan opérationnel, il donne aux AOM un contrôle renforcé grâce à un pilotage direct des projets. Sur le plan juridique, il offre une grande souplesse contractuelle car contrairement à la DSP, les modifications de périmètre ne sont pas contraintes par un formalisme rigide et des plafonds d’avenants.
La SPL favorise également la mutualisation territoriale : elle permet d’associer plusieurs AOM autour d’un même outil, renforçant ainsi la cohérence des politiques de mobilité à l’échelle d’un bassin de vie.
Enfin, la centralisation des compétences en matière de mobilité vers une SPL est une source d’économies d’échelle, tout en permettant une gestion intégrée des différents modes (transport, stationnement, vélo, etc.).
VRT. Pensez-vous que ce format va se développer ?
A. R. Oui, indéniablement la tendance va se poursuivre. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de besoins croissants en matière de mobilité durable, les collectivités recherchent des outils souples, efficients et stratégiques. L’opérateur interne est un partenaire de confiance de la collectivité, le modèle SPL répond donc à ces attentes. D’ailleurs, de nouvelles SPL voient régulièrement le jour, avec de nouveaux périmètres de compétences comme à Lyon en matière de stationnement pour l’une et de relation usagers pour l’autre, la SPL écomobilité Savoie Mont-Blanc qui propose du conseil et de l’animation de projets à ses actionnaires ou encore la SPL Grand Est Mobilités dans le domaine ferroviaire.
Ce développement contribue aussi à dynamiser la concurrence en offrant aux collectivités une alternative crédible à la DSP quand les candidats ne sont pas assez compétitifs. Il faut toutefois rester vigilants sur certains risques : notamment la perte progressive de compétences au sein des collectivités si la SPL est perçue comme une simple externalisation.
En effet, la réussite du modèle repose sur une bonne articulation entre une autorité organisatrice de la mobilité qui assume son rôle de donneur d’ordre et un opérateur interne qui exécute le contrat confié par ses actionnaires.
