Après un long cheminement, perturbé par les changements de gouvernement, la proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports collectifs a été validée le 6 mars par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. Déposé par celui qui était alors sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot devenu depuis ministre des Transports, le texte adopte plusieurs mesures très attendues par le secteur des transports publics. Le ministre s’est dit « heureux et fier » de l’accord trouvé par les Parlementaires.

Parmi les mesures retenues figure la pérennisation du port de caméras-piétons pour les contrôleurs, qui a été expérimentée jusqu’en octobre dernier. Les professionnels plébiscitent ces caméras en raison de leur efficacité et réclamaient leur maintien.

Le texte permet aussi les palpations de sécurité par les agents assermentés s’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou autre objet présentant un risque pour la sécurité des voyageurs. Il contient également une mesure ouvrant la voie à une interdiction de paraître dans les réseaux de transport similaire à celle existant dans les stades de football.

Par ailleurs, la proposition de loi comporte une gradation des amendes pour les bagages oubliés, en cas d’oubli involontaire (amende forfaitaire de 68 euros), de bagage non étiqueté (135 euros) ou d’oubli volontaire (jusqu’à 1500 euros).

Autre mesure, décriée mais conservée, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors de grands rassemblements, comme cela a été le cas au moment des JO de Paris, qui devait s’achever en mars, est prolongée jusqu’en mars 2027 (au lieu de la fin 2027 comme initialement envisagée).

L’adoption définitive de la loi est attendue pour le 17 mars.