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Le nouveau commissaire aux Transports veut un plan pour les « transports durables »

Posted on 4 décembre 2024 - 15h16 by Marie-Hélène Poingt

Le grec Apóstolos Tzitzikóstas, ancien gouverneur de la région de Macédoine-Centrale, a pris le 1er décembre ses fonctions de commissaire européen, en charge des Transports durables et du tourisme. Membre de Nouvelle Démocratie, le parti de centre-droit au pouvoir en Grèce et affilié au Parti populaire européen, Apóstolos Tzitzikóstas intègre la nouvelle équipe de la Commission von der Leyen.

Lors de son audition devant la commission des Transports et du Tourisme (TRAN) du Parlement européen, le 4 novembre à Bruxelles, Apóstolos Tzitzikóstas a défendu la poursuite du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), pilier de la politique de développement durable initiée lors du premier mandat d’Ursula von der Leyen.

« Pendant mon mandat de gouverneur de la région de Macédoine-Centrale, j’ai encouragé la transformation de la mobilité urbaine dans la ville de Thessalonique (capitale de la Macédoine-Centrale, NDLR) en rendant les transports plus écologiques, plus intelligents, plus durables et plus abordables. J’ai mis mis en œuvre des politiques spécifiques de réduction des émissions des véhicules dans ma région, en encourageant l’utilisation de véhicules électriques. J’ai soutenu la mobilité active, en installant notamment de nouvelles stations de recharge électrique et en étendant le réseau de pistes cyclables« , a rappelé Apóstolos Tzitzikóstas.

Le commissaire aux Transports s’est engagé à présenter dès 2025 un plan d’investissement dans les transports durables. Il promet de s’engager pour l’achèvement du réseau complet RTE-T d’ici à 2040. « Les fonds nécessaires à cette entreprise sont énormes : rien que pour le réseau central, nous avons besoin de 515 milliards d’euros. Il va donc de soi que nous nous battrons lors des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne« , a-t-il indiqué.

Teresa Ribera à la Concurrence

La socialiste espagnole Teresa Ribera, ancienne ancienne ministre de la Transition écologique du gouvernement de Pedro Sánchez, a été nommée vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une transition propre, juste et compétitive. Les dossiers de concurrence dont elle aura la charge pourraient s’avérer déterminants dans le secteur des transports. Dès le 3 décembre, deux jours après son entrée en fonction, la nouvelle commissaire a prévenu que l’interdiction de la vente de voitures à moteur à combustion prévue par l’UE en 2035 ne serait « pas retardée« .

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a déjà chargé le nouveau commissaire aux Transports d’élaborer une feuille de route industrielle ambitieuse pour l’industrie automobile européenne, face à la pression exercée par la Chine. » La compétitivité doit s’appuyer sur la durabilité« , a rappelé Apóstolos Tzitzikóstas lors de son audition par les députés européens. « Les transports sont le seul secteur dont les émissions continuent d’augmenter par rapport à 1990« , a-t-il encore rappelé.

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Indemnisation en cas de retard : ce qui a changé depuis juin

Posted on 8 septembre 2023 - 10h02 by Marie-Hélène Poingt

gare Montparnasse le 20 octobre 2019, des voyageurs attendent des informations du fait d'une grève surprise d'un technicentre à Chatillon

Les règles européennes d’indemnisation en cas de retard de train ont été revues le 7 juin dernier. Désormais, lorsque le retard est dû à des « circonstances exceptionnelles » (conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, crise de santé publique…) l’indemnisation, qui était prévue dans le règlement européen sur les « droits et obligations des passagers ferroviaires » et datait de 2021, n’est plus obligatoire.

Dans les autres cas, les règles prévoient toujours un remboursement de 25 % en cas de retard compris entre 1 h et 2 h lors d’un trajet longue distance. Au-delà, le remboursement est de 50 %. A condition que le voyageur n’ait pas été informé du retard avant l’achat de son billet.

Les grèves « ne constituent pas une circonstance exceptionnelle », précise le règlement. La compagnie est donc alors tenue de rembourser le voyageur.

En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure au départ, le voyageur doit toujours être correctement informé de l’incident. Il a la possibilité de demander à être réacheminé vers la destination finale avec un autre train sans frais supplémentaires, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais. S’il annule son voyage, le billet doit lui être intégralement remboursé.

Ces règles ne changent rien à la politique plus favorable de la SNCF qui rembourse 25 % du prix du billet pour des retards de train allant de 30 minutes et 2 heures, 50 % du prix du billet pour un retard entre 2 h et 3 h, et 75 % au-delà de 3 h. Mais pour les retards entre une demi-heure et une heure, le remboursement s’effectue uniquement en bon d’achat.

Y. G.

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Bruxelles vise la fin des voitures à moteur thermique en 2035

Posted on 15 juillet 2021 - 17h30 by Marie-Hélène Poingt

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté hier un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité afin de permettre à l’Union de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Parmi ces mesures, elle a décidé la mise en place de normes plus strictes en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures et les camionnettes. Elle compte imposer une réduction des émissions moyennes des voitures neuves de 55 % à partir de 2030 et de 100 % à partir de 2035 par rapport aux niveaux de 2021. « En conséquence, toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 2035 seront des véhicules à émissions nulles« , indique la Commission. Parallèlement, les Etats membres devront « accroître leur capacité de recharge au rythme des ventes de véhicules à émissions nulles et d’installer des points de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers: tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène« , précise-t-elle.

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Profiter du plan de relance européen dès aujourd’hui

Posted on 5 mars 2021 - 8h00 by Emilie Nasse

Pour faire face à l’impact de la Covid-19, la Commission européenne, en accord avec le Parlement et le Conseil européen, ont adopté en 2020 un plan de relance intitulé Next generation EU. Par son principe et son montant, ce plan de relance est unique et pourrait bien marquer une étape de la construction et l’intégration européenne. Son but ? Faire face à la crise mais également réformer notre économie en profondeur. Le transport, en se mettant au vert, y a une place privilégiée avec environ 11 % de l’enveloppe.

Comment est structuré le plan de relance européen ?

Pour comprendre le plan de relance, il faut tout d’abord en saisir l’ampleur.

Doté d’un montant global de 750 milliards d’euros dont 390 milliards d’euros de subventions (les 360 milliards restants intervenant sous forme de garanties et de prêts), il intervient pour renforcer la transition verte et numérique et la résilience des économies nationales (voir tableau ci-dessous).

Au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience, chaque pays s‘est vu attribuer une partie de ce budget. La France, dont le plan national a été nommé « France Relance », bénéficie ainsi de 40 milliards d’euros européens, auxquels s’ajoute une enveloppe nationale de 60 milliards.

Quels sont ses domaines d’intervention ?

« Next generation EU » ne finance pas la remise à niveau d’une structure mais bien une action ou un projet, à l’instar de la logique des fonds européens.

En effet, les fonds ne sont pas dédiés à pallier les effets de la crise au sein d’une structure pour éviter une faillite ou maintenir les salariés en activité partielle. Ils ont pour vocation de financer des projets d’avenir, qui contribuent à la relance et à la nouvelle économie.

Quel impact direct attendu sur nos territoires ?

Bien que « Next generation EU » soit principalement délégué en gestion aux Etats, ceux-ci font preuve d’une coordination très rapprochée avec les régions, qui restent chefs de file sur l’économie de leurs territoires. Les régions françaises sont ainsi directement dotées de l’enveloppe « React EU » qui vient compléter les fonds structurels et d’investissement pour la période 2020-2023. La France bénéficie ainsi de 2,9 milliards d’euros.

France Relance est-il déjà opérationnel ?

Oui, de nombreux appels à projets ont déjà été publiés et les premiers appels à projets décarbonation, stratégie hydrogène, industrie du futur et nucléaire ont été lancés au quatrième semestre 2020.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a élaboré un moteur de recherche utile pour identifier les thématiques, les dates et les opérateurs gestionnaires: https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Chaque appel à projets est géré par un opérateur public (ministères, ANR, etc.) ou un opérateur délégué de type Ademe.

Le calendrier des appels indique ces organismes que les porteurs de projets peuvent directement contacter pour en savoir plus.

Quelles opportunités pour le transport ?

Plus de 11 milliards d’euros de « France relance » seront dédiés au transport.

Les mobilités du quotidien, le secteur ferroviaire, les transports en commun, l’hydrogène et le soutien au secteur aéronautique seront au cœur du programme.

Celui-ci se veut vert et durable, cette dimension doit avoir un rôle clé dans les demandes soumises.

A venir en 2021

Un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du programme prioritaire de recherche (PPR) « Applications de l’hydrogène » : opéré par l’ANR, ce PPR permettra de soutenir la recherche en amont et de préparer la future génération des technologies de l’hydrogène (piles, réservoirs, matériaux, électrolyseurs…).

Il devra contribuer à l’excellence française dans la recherche sur l’hydrogène et sera doté de 65 M€.

La BEI accompagne la croissance de Forsee Power

Forsee Power, spécialiste des systèmes de batteries « intelligentes » pour les marchés de l’électromobilité, annonce la réalisation d’un financement de 105 millions d’euros pour accompagner sa croissance. Ce financement comprend notamment un prêt de 50 millions d’euros accordé par la Banque européenne d’investissement, l’institution de financement à long terme de l’Union européenne. Ce second prêt, après un premier apport de 20 millions d’euros fin 2017 dans le cadre du plan Juncker, permettra de financer l’élargissement de sa gamme de produits destinés aux véhicules 100 % batteries, hybrides hydrogènes ou hybride thermique. « Il va faciliter le développement de produits pour de nouveaux marchés et renforcer la capacité de fabrication de Forsee Power », indique le groupe français.

« La signature de ce prêt confirme la volonté de l’Union Européenne de contribuer, au travers de la BEI, à l’émergence d’un champion de la batterie en Europe et de développer le marché contribuant à réduire les émissions de CO₂, en faveur du climat », notent Forsee Power et la BEI dans un communiqué commun. Rappelons que la BEI a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement et à la cohésion économique et sociale des Etats membres de l’UE. Elle emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions très favorables pour soutenir des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l’UE.

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La nouvelle stratégie de l’Europe pour les transports, un catalogue de bonnes intentions

Posted on 18 décembre 2020 - 12h55 by Marie-Hélène Poingt

La grande vitesse ferroviaire doublée en Europe en 2030 par rapport à 2015 et triplée à l’horizon 2050 ; 50% de fret ferroviaire en plus en 2030 et deux fois plus en 2050. Ce sont là les objectifs que l’on peut lire dans la nouvelle stratégie de l’UE pour « une mobilité durable et intelligente » présentée le 9 décembre, qui prend le relais du Livre blanc de 2011 sur les transports. Avec un objectif général de réduire de 90% les émissions de CO2 des transports en 2050, le rail y occupe forcément une place de choix, ce dont se sont félicitées illico les principales organisations du secteur.

Dès l’année prochaine, la Commission promet un « plan d’action pour stimuler les services de transport ferroviaire à longue distance et transfrontières de voyageurs ». De quoi donner du contenu à cette « année du rail » proclamée par les institutions européennes pour 2021. Objectif : rendre plus rapides les connexions clés entre les villes « grâce à une meilleure gestion des capacités, à une coordination des horaires, à la mise en commun de matériel roulant et à des améliorations ciblées des infrastructures ». Bruxelles vise les trains de jour comme les trains de nuit – ces derniers sont en retour de grâce après avoir été ignorés par le Livre blanc de 2011 – et évoque le soutien à des projets pilotes sur certains liaisons.

Cap sur la multimodalité

La multimodalité est un des mots clés de cette stratégie. Maintes fois annoncées, des mesures règlementaires « pour des billets innovants et flexibles qui combinent différents modes de transport » sont programmées pour l’année prochaine. Ambition multimodale pour le fret également, avec par exemple la volonté affichée de donner une priorité au développement des infrastructures de transbordement.

A l’appui de la multimodalité, des « efforts supplémentaires » sont annoncés sur la disponibilité et la réutilisation des données, avec notamment de nouvelles règles sur les droits et obligations des intermédiaires en ligne. De même, le cadre réglementaire sur les OPS (obligations de service public) pourrait être modifié pour intégrer cette logique multimodale – la Commission évoque « un système d’OSP multimodal ».

Au passage, Bruxelles veut aussi pouvoir appliquer des critères de durabilité aux OSP, qui impliqueraient par exemple de ne pouvoir imposer des OSP aux vols court-courriers « lorsqu’il existe une liaison ferroviaire alternative appropriée, plus durable et compétitive ».

La Commission se penchera également sur les « obstacles techniques » qui nuisent encore à la performance du fret ferroviaire. Elle entend par exemple réviser le règlement sur les corridors de fret en mettant l’accent sur des mesures « à effet rapide » comme la longueur des trains ou le gabarit de chargement. Elle promet aussi d’améliorer les règles d’attribution des capacités « afin de fournir des sillons supplémentaires flexibles ».

Enfin, comme tous les autres modes, le rail devra être plus durable. « Le transport ferroviaire devra être davantage électrifié ; lorsque cela n’est pas viable, il faudrait recourir davantage à l’hydrogène », insiste le document. Une sorte de cadre harmonisé pour pouvoir mesurer les émissions de gaz à effet de serre dans tous les modes de transport est annoncé. Et avec lui, « les informations relatives à l’empreinte carbone d’un voyage spécifique pourraient devenir un nouveau droit des passagers. »

Isabelle Smets,

à Bruxelles

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Bruxelles propose de faire de 2021 l’année du rail

Posted on 10 mars 2020 - 14h37 by Marie-Hélène Poingt

La Commission a proposé le 4 mars de faire de 2021 l’Année européenne du rail « afin de soutenir la réalisation des objectifs de son pacte vert pour l’Europe en matière de transports ». Ce pacte vert a pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. « Comme les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, le secteur jouera un rôle crucial pour atteindre ce but et devra réduire ses émissions de 90 % d’ici 2050 », indique la Commission européenne en estimant « qu’il convient en priorité de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret terrestre qui est actuellement transporté par la route ».

Bruxelles rappelle aussi que « 2021 sera la première année complète de mise en œuvre dans toute l’UE des règles adoptées dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire. Cette année marquera également plusieurs anniversaires importants pour le rail : le 20^e anniversaire du premier paquet ferroviaire, le 175^e anniversaire de la toute première liaison ferroviaire reliant deux capitales de l’UE (Paris – Bruxelles), les 40 ans du TGV et les 30 ans de l’ICE ».

Si cette proposition est adoptée par le Conseil et par le Parlement européen, plusieurs événements, campagnes et manifestations, seront alors lancées l’année prochaine pour promouvoir le rail. Ce sera notamment le cas du festival d’arts international Europalia, qui a déjà choisi de consacrer son édition 2021 aux chemins de fer.

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La Commission européenne face au nouveau mariage Alstom-Bombardier

Posted on 19 février 2020 - 18h14 by Marie-Hélène Poingt

Il y a tout juste un an, la Commission européenne bloquait l’absorption d’Alstom par Siemens. La menace chinoise et la nécessité de développer des technologies numériques, évoquées pour justifier l’opération, n’avaient pas convaincu Bruxelles, qui craignait une position ultra-dominante en Europe de ce nouvel acteur dans les domaines de la signalisation et de la grande vitesse ferroviaire.

Bruxelles doit désormais écrire un nouveau chapitre pour déterminer sa position sur le projet d’union entre Alstom et Bombardier et sans doute définir une nouvelle doctrine européenne sur la concurrence. Pour plusieurs observateurs, l’enjeu politique devrait primer sur l’analyse juridique. «Il y a eu de tels remous politiques à Paris et à Berlin, lorsque Margrethe Vestager, alors commissaire européenne à la Concurrence (elle est aujourd’hui vice-présidente de la Commission, ndlr) a dit non au mariage Siemens-Alstom qu’il paraît peu probable que Bruxelles s’oppose à ce nouveau mariage. Et, maintenant que CRRC est arrivé en Europe, on voit bien que l’argument de dire qu’il n’y a pas de concurrence chinoise était soit stupide, soit technocrate », souligne l’un d’eux.

Toutefois, vu les niveaux de marchés détenus par Alstom et Bombardier ensemble (95 % du matériel roulant en France notamment), si on applique les règlements sur les seuils, l’opération devrait logiquement conduire à des cessions d’actifs. « Ce serait étonnant si ce n’était pas le cas. Les concurrents vont d’ailleurs sans doute interpeller la Commission européenne sur la question », poursuit cet expert. Quant aux grands clients que sont les transporteurs, ils ne sont jamais ravis de se retrouver face à des fournisseurs en situation de monopole…

M.-H. P.

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La nouvelle stratégie européenne pour des transports plus « verts »

Posted on 17 décembre 2019 - 10h52 by Marie-Hélène Poingt

La Commission européenne présentera en 2020 une nouvelle stratégie pour une mobilité « durable et intelligente ». C’est une des promesses du fameux « Green Deal » présenté par l’exécutif européen le 11 décembre. Un « Pacte vert » qui érige en « priorité » le transfert vers le rail et les voies navigables « d’une part substantielles des 75 % de fret intérieur passant actuellement par la route ».

De quoi, forcément, réjouir le secteur, qui n’a pas manqué d’applaudir les annonces. « Des mesures devront être mises en place en vue d’une gestion plus efficace et d’une augmentation de la capacité des voies ferroviaires et fluviales », indique la Commission dans sa communication. Elles seront proposées d’ici à 2021.

L’actuelle proposition de directive sur les transports combinés – bloquée au niveau des Etats – sera retirée pour être remplacée par une nouvelle proposition législative censée favoriser les opérations de fret multimodal par voie ferroviaire et voie d’eau. Les concurrents au transport ferroviaire devraient aussi voir renchérir le coût de leurs opérations. Les exonérations fiscales au carburant d’aviation sont ainsi sur la sellette – une révision de la directive sur la taxation de l’énergie est dans les cartons – et le transport routier pourrait être inclus dans le marché européen du carbone, ce qui l’obligerait à participer au système européen d’échange des quotas d’émission. Alors que les ministres européens des Transports ne sont pas parvenus à s’entendre début décembre sur une révision de la directive Eurovignette pour y intégrer davantage le principe du pollueur/payeur, la Commission met en garde : un accord trop peu ambitieux à son goût signifierait un retrait de la proposition et son remplacement par d’autres mesures.

Isabelle Smets, à Bruxelles

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La Roumaine Adina-Ioana Vălean nouvelle commissaire européenne aux Transports

Posted on 21 novembre 2019 - 11h58 by Marie-Hélène Poingt

Adina-Ioana Vălean, la commissaire européenne chargée des Transports.

C’est finalement Adina-Ioana Vălean qui sera commissaire aux Transports à partir du 1^er décembre prochain, date de prise de fonction du nouvel exécutif européen dirigé par Ursula von der Leyen. La Roumaine, proposée par Bucarest pour remplacer Rovana Plumb, premier choix du gouvernement mais recalée par les eurodéputés, a passé avec succès, mais sans forcément briller, l’écueil du Parlement européen le 14 novembre, en même temps que le commissaire français Thierry Breton.

Cette ancienne professeure de mathématique de 51 ans connaît bien les couloirs bruxellois, qu’elle hante depuis 2006 d’abord en tant qu’observatrice au Parlement puis comme élue sur les listes du Parti national libéral (PNL, rattaché aux démocrates-chrétiens du PPE dans l’hémicycle européen). Elle avait été élue présidente de la commission de l’Industrie et de l’Energie avant d’être « débauchée » pour le poste de commissaire. Entre janvier 2017 et juillet 2019, elle a aussi présidé la commission de l’Environnement.

Le fameux green deal promis par Ursula von der Leyen lui parle donc forcément. Ce pacte vert « ne peut se faire sans les transports », a-t-elle insisté lors de son audition au Parlement. Dans ses déclarations préalables, la Roumaine a aussi insisté sur la nécessité de « revoir entièrement l’expérience client » dans le transport ferroviaire. « Il doit être plus facile d’acheter des billets de train et de faire sans problème un voyage intégrant des prestations fournies par plusieurs opérateurs », a-t-elle déclaré. L’accès aux données est pour elle « un enjeu majeur ». La future commissaire, a enfin dit vouloir « examiner avec le secteur les moyens de mieux promouvoir l’exploitation des trains de nuit ».

Isabelle Smets,

A Bruxelles

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Fret SNCF – Un nouveau plan de réduction des coûts avant la filialisation

Posted on 14 octobre 2019 - 13h12 by Marie-Hélène Poingt

Nouveau programme de réduction des coûts en vue pour Fret SNCF. La direction prépare un plan qui devrait principalement toucher les emplois et aboutir à environ 200 suppressions de postes supplémentaires, ont indiqué le 10 octobre des élus qui avaient participé à une réunion du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise.

Ces coupes s’ajouteraient aux 1 500 suppressions de postes qui étaient déjà prévues d’ici à 2023. Aujourd’hui, on compte 5 200 personnes chez Fret SNCF, qui a perdu 8 000 postes depuis 2009, ajoute Thierry Nardy, le président de la commission économique CGT du CSE Fret que nous avons contacté.

Un chiffre d’affaires en retrait

Autre mauvaise nouvelle, la direction, qui avait établi un plan triennal prévoyant un retour à l’équilibre d’ici à la fin 2021 (90 millions d’euros de pertes cette année), a annoncé que les objectifs d’activité ne seraient pas atteints cette année, ont également indiqué les élus. Le chiffre d’affaires serait en retrait de 6 % sur les prévisions. Soit l’équivalent de 2 400 trains en moins ou 120 000 camions en plus sur les routes, calculent des syndicalistes.

Côté Fret SNCF, qui ne confirme pas ces chiffres, on se borne à indiquer qu’un projet de réduction des coûts de structures est effectivement à l’étude et que le second semestre s’annonce moins bon que prévu.

Recapitalisation et filialisation

Ces tendances ne sont pas de bon augure alors que Fret SNCF s’apprête à être filialisé le 1^er janvier prochain en devenant une société par actions simplifiées (SAS). Dans cette perspective, il est prévu que la future maison mère SNCF (qui naîtra également le 1^er janvier 2020) garde à sa charge les 5,2 milliards d’euros de dette de Fret SNCF et la recapitalise à hauteur de 170 millions. Fret SNCF se donne deux ans (fin 2021) pour revenir à l’équilibre. Faute de quoi l’entreprise pourrait mettre la clé sous la porte.

Mais même si elle réussit à s’en sortir, il lui faudra encore obtenir l’aval de Bruxelles à son plan de sauvetage et espérer une issue favorable aux recours déposés par deux de ses concurrents pour aide d’État illégale. Le pari est risqué mais la montée en puissance des préoccupations environnementales pourrait jouer en sa faveur auprès de la Commission européenne, espèrent les élus.

Marie-Hélène POINGT