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Ewa

Ces experts du transport que les régions s’arrachent

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Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires TER, les régions ont cruellement besoin d’experts pour imaginer les lignes et lots pertinents sur lesquelles expérimenter cette libéralisation, et rédiger les cahiers des charges pour les premiers appels d’offres qui pourraient être lancés dès le 20 décembre 2019.

Après David Hergott parti fin 2017 de l’association Régions de France pour conseiller Alain Rousset, patron de Nouvelle-Aquitaine, sur les dossiers transport, c’est au tour de sa successeur, Patricia Pérennes, 35 ans, anciennement détachée de la SNCF, de partir en région : la conseillère transports de Régions de France deviendra en avril prochain directrice générale adjointe de Centre-Val de Loire, en charge de la convention TER et des infrastructures.

Entre-temps, deux autres régions ont attiré dans leurs filets deux « gros poissons » : François Poupard, 52 ans, patron de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) rejoint Nouvelle-Aquitaine en mars prochain pour devenir directeur général des services, et Nicolas Quinones-Gil, 38 ans responsable de l’Observatoire de l’Autorité de régulation des activités transports et routières (Arafer), s’apprête à rejoindre Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France au poste de directeur général en charge des Transports et des Infrastructures.

Dans ce grand mercato, citons également le départ de Cédric Grail, 48 ans, ex-directeur adjoint de la DGITM, pour le cabinet de David Kimelfeld, président de la métropole du Grand Lyon. Il a pris ses nouvelles fonctions le 28 janvier.

N. Arensonas

Ewa

Réforme ferroviaire : l’avertissement de la CGT

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Alors que le rapport Duron sur les infrastructures est attendu le 31 janvier et celui de Jean-Cyril Spinetta sur la réforme du modèle ferroviaire et l’ouverture à la concurrence est prévu la semaine suivante,  Laurent Brun, secrétaire général de la Fédération CGT des Cheminots, a expliqué à Ville, Rail & Transports quelles sont les positions de sa fédération sur ces thèmes.

 

Ville, Rail & Transports. Vous avez rencontré, la semaine dernière, Jean-Cyril Spinetta qui prépare un rapport sur l’ouverture à la concurrence et des propositions sur un nouveau modèle pour le ferroviaire. Qu’en est-il ressorti ?

Laurent Brun. C’était la deuxième rencontre (la première avait eu lieu en décembre avec la fédération cheminots) et celle-ci concernait la confédération.

Le but de ces réunions est surtout d’échanger. Ce qui nous inquiète, c’est le risque d’une politique antiferroviaire du gouvernement. Il y a une volonté de passer d’une politique de volume à une politique de marge, que ce soit dans le cadre du projet d’ouverture à la concurrence ou sur la définition d’un périmètre pertinent pour le ferroviaire, ce qui sous-entend que le train ne serait pertinent que dans les zones denses.

Le travail du conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron, va dans le même sens puisqu’il considère que le routier est le mode ultime et que, compte tenu de la rareté de l’argent disponible, il faut investir avant tout dans le mode routier et, quand il s’agit du ferroviaire, uniquement sur les grands axes. Jean-Cyril Spinetta nous a d’ailleurs avoué qu’il pensait que le mode ferroviaire était en déclin. Nous lui avons au contraire montré qu’il avait progressé de 7 à 10 % en dix ans. La décentralisation des TER et les énormes investissements qui ont été consacrés aux infrastructures, notamment les nouvelles LGV, ont eu en effet des effets très positifs sur l’attractivité du ferroviaire.

Cette petite musique sur le déclin du ferroviaire est inquiétante. Mais malheureusement, Jean-Cyril Spinetta n’a pas beaucoup de marges de manœuvre : la ministre des Transports lui a fixé une feuille de route très cadrée en lui demandant de plancher sur le modèle de pertinence du ferroviaire, sur le modèle économique sans hausse de la contribution publique et sur l’ouverture à la concurrence.

VR&T. Vous rejetez le principe d’une ouverture à la concurrence ?

L. B. Au-delà de notre opposition de principe à la concurrence – car nous ne pensons pas que cela permettra d’améliorer le service –, nous pointons les risques.

Le réseau est déjà dans un état catastrophique. Il va falloir entre 15 et 20 ans de travaux intensifs pour le remettre à niveau. En plus de cela, on a complexifié le système. On voit bien que lorsque des incidents se produisent (je pense par exemple à la panne de Montparnasse), l’impact sur les usagers est dramatique. Si on ajoute des intervenants supplémentaires avec lesquels il faudra se coordonner, la complexité sera encore plus grande.

En interne, on a désorganisé les services pour faciliter l’ouverture à la concurrence et pouvoir demain répondre à des appels d’offres. Or, nous considérons qu’il faut renforcer le service public pour répondre aux besoins des usagers, qui demandent avant tout l’amélioration de la qualité de service.

Cette année, on va supprimer plus de 2 050 emplois à SNCF Mobilités. On en avait supprimé autant l’année dernière. Ces suppressions de postes répondent à l’objectif de l’Etat d’un maintien des marges opérationnelles.

Côté SNCF Réseau, alors qu’il était envisagé la création de l’équivalent de 800 emplois pleins, le budget a d’abord prévu la création de 150 emplois avant que la tutelle intervienne pour décider que ce serait zéro. Cela ne veut pas dire que SNCF Réseau n’embauchera pas mais que les charges de travail telles qu’elles avaient été évaluées ne pourront pas être tenues…

VR&T. Quelle est votre position sur la dette ?

L. B. Jean-Cyril Spinetta ne nous a pas fait part de ses intentions, mais à chaque fois, on nous pose la même question : seriez-vous prêts à faire des efforts si la dette est reprise ? Cela n’a rien à voir avec les cheminots car l’endettement est lié essentiellement aux réalisations infrastructures, tout particulièrement les LGV. Nous souhaitons un vrai audit qui montrera d’où vient l’endettement.

Sur la cinquantaine de milliards d’euros de dette (qui augmente chaque année de deux à trois milliards) deux milliards sont financés par l’Etat et deux milliards par des excédents de la SNCF, autrement dit par le travail et les efforts des cheminots. Les cheminots contribuent donc à la même hauteur que l’Etat. De même le régime spécial des cheminots n’a rien à voir avec la dette.

VR&T. Avez-vous également rencontré Philippe Duron ?

L. B. Non, mais nous avons lu son prérapport. C’est catastrophique ! C’est un véritable lobbying routier. Il propose d’augmenter chaque année de 200 à 300 millions d’euros les investissements sur le réseau routier pour qu’il ne se retrouve pas dans la situation du ferroviaire.

On comprend aussi qu’il suggère d’abandonner les petites lignes ferroviaires avec possibilité de les transférer aux régions.

L’idée selon laquelle supprimer un train n’aurait pas d’effet sur la consistance du réseau est totalement fausse. Quand on supprime une ligne, cela a des répercussions énormes sur une grande partie des voyageurs qui se reportent sur leur voiture.

On entend la même petite musique partout : le trafic est faible sur telle ou telle ligne, ou encore on n’a compté qu’un seul passager dans tel train ou tel train. Mais on ne se pose pas la question de savoir pourquoi. La seule logique est comptable : il faut faire des économies.

VR&T. Etes-vous prêts à vous mobiliser contre ces projets ?

L. B. Nous prévoyons une manifestation nationale le 8 février. Notre slogan : « La SNCF, certains veulent la descendre, nous, on veut la défendre ! »

C’est une manifestation purement SNCF mais elle sera probablement rejointe par d’autres rassemblements comme celui prévu par EDF par exemple.

VR&T. Il n’y a pas d’union syndicale sur le sujet ?

L. B. C’est un appel de la CGT car nos appréciations sont différentes avec les autres fédérations.

Mais bien sûr, tout le monde peut venir. Nous considérons que les cheminots seront majoritairement de notre côté.

Tout le monde a bien mesuré en interne qu’il y a un mécontentement très fort, même s’il ne s’exprime pas encore. Y compris dans l’encadrement. La direction SNCF évalue régulièrement le risque de décrochage managérial, et pour la première fois cette année, il y a un risque de décrochage.

Les cheminots ont l’impression qu’on leur en veut particulièrement (il suffit de voir la tonalité des médias par exemple). Et en plus, au quotidien, ils voient le résultat final de leur travail qui n’est pas bon, du fait de la désorganisation des services.

Toutefois, nous constatons déjà des évolutions dans le discours des autres organisations syndicales, notamment sur le transfert obligatoire des cheminots en cas de gain d’un contrat par un autre opérateur que la SNCF. L’Unsa et la CFDT par exemple commencent à se dire qu’il vaudrait mieux que le principe du volontariat s’applique.

VR&T. 2018 risque donc d’être socialement très agitée ?

L. B. On s’y prépare. Nous sommes persuadés que nous allons au conflit si le gouvernement maintient ses intentions.

Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt

Ewa

4 000 cheminots pourraient être concernés par l’ouverture à la concurrence dans les TER

TER Paca La_Redonne © Didier Duforest

Progressivité, souplesse et transparence. Ce sont quelques-uns des grands principes qui devront guider le législateur lorsqu’il organisera l’ouverture à la concurrence dans les TER qui doit devenir effective au plus tard le 3 décembre 2019, a indiqué Régions de France en présentant ce matin ses recommandations.

« Les régions sont en effet convaincues que le processus d’ouverture doit être progressif », a souligné Michel Neugnot, le président de la commission Transports de l’association, également premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, en rappelant que toutes ne sont pas prêtes à aller au même rythme et que certaines manifestent plus « d’allant ». C’est le cas de sa propre région, de Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire ou Provence-Alpes-Côte d’Azur, en première ligne, qui souhaiterait lancer un appel d’offres dès cette année. « Les régions doivent aussi pouvoir, si elles le souhaitent, assurer directement le service, via une régie ou une Société publique locale (SPL) », ajoute-t-il.

Selon l’élu, de nombreuses dispositions doivent relever, non pas de la loi, mais du futur contrat qui sera passé entre la région, autorité organisatrice, et le transporteur retenu. Ainsi, les régions doivent rester libres de déterminer la forme du contrat, sa durée ou le périmètre de lignes à ouvrir à la concurrence. « Mais il est bien évident qu’aucune n’est dans une logique d’ouvrir totalement ses lignes à la concurrence », précise Michel Neugnot. En Allemagne, où les TER ont été libéralisés il y a 20 ans, 30 % des liaisons sont assurées par des opérateurs alternatifs à la DB, note-t-on à Régions de France. Les régions doivent aussi être libres de disposer comme elles l’entendent du matériel roulant dont elles sont propriétaires ou bien d’aider à des acquisitions.

En revanche, la loi doit impérativement préciser les conditions du transfert de personnel, estime l’association. Le transfert doit concerner les salariés « directement et principalement affectés aux services régionaux », c’est-à-dire hors fonctions supports, directions centrales et cadres de direction régionaux. « Il faut un détourage clair du personnel qui travaille sur les TER. Cela doit être déterminé par la loi », insiste Michel Neugnot. Selon les calculs de Régions de France, qui se réfère au modèle allemand, 15 000 à 20 000 salariés travaillent pour les TER à la SNCF. Moins de 5 000 cheminots, sans doute 4 000, pourraient être concernés par un transfert dans un premier temps. Transfert qui sera forcément, d’une façon ou d’une autre, obligatoire. Les personnels transférés ne perdront pas toutes les garanties attachées à leur statut. En revanche, ils devront accepter davantage de souplesse dans l’organisation du travail, prévient l’association en évoquant la polyvalence des tâches demandées par les opérateurs potentiels pour gagner en efficacité.

« Le législateur devra aussi prévoir le transfert des ateliers dès lors qu’ils sont totalement ou majoritairement utilisés pour la poursuite des missions prévues par un contrat TER », poursuit Régions de France, qui prévoit en contrepartie le versement d’une indemnité. Enfin, l’association prône la transparence et réclame un accès aux données ferroviaires pour pouvoir mener à bien ses nouvelles missions. Informations qui doivent faire l’objet d’une liste minimale publiée par décret. Les régions demandent aussi à être propriétaires des données voyageurs pour maîtriser les systèmes de distribution et d’information voyageurs à l’échelle régionale. Une autre forteresse à faire tomber, et cela rapidement puisque les régions soutiennent l’objectif d’un vote avant l’été 2018.

Marie-Hélène Poingt

 

A noter :

Nicolas Pujos attendu à Régions de France

Actuellement responsable des Affaires économiques à la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs), Nicolas Pujos est attendu en février à Régions de France. Il remplacera David Herrgott – parti à la fin de l’année dernière pour la Nouvelle-Aquitaine –, et prendra le poste de conseiller Intermodalité, Infrastructures et Nouvelles mobilités. Il épaulera Patricia Perennes, une économiste venue de la SNCF, récemment embauchée par Régions de France pour travailler sur l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire.

Ewa

Lille s’apprête à choisir Keolis

Christophe RECOURA - Photorail - La Vie du Rail

Jeudi 6/11/2003

Tranports urbains de Lille

Transpole

Station Val Lille Flandres

Une grosse déception. C’est le sentiment des dirigeants de Transdev qui reconnaissent avoir perdu la compétition face à Keolis pour l’exploitation à partir de l’année prochaine des transports publics de la Métropole de Lille. Sauf énorme surprise de dernière minute, la Métropole Européenne de Lille (MEL) devrait annoncer le 15 décembre son choix en faveur de Keolis qui exploite déjà le réseau depuis 1983.

Le 24 novembre, une première réunion de bureau a permis de présenter à une cinquantaine d’élus, le nom du candidat pressenti, explique-t-on du côté de la MEL, en confirmant le nom de Keolis. La conférence des maires, prévu le 8 décembre, permettra aussi d’examiner le dossier, avant la délibération prévue le 15 décembre.

Le vote de la MEL va intervenir après de multiples rebondissements. Rappelons qu’il y a neuf mois, Keolis, qui sentait le vent tourner et craignait de perdre le contrat, avait attaqué en justice la MEL, lui reprochant de vouloir reprendre les négociations à zéro en invoquant des erreurs commises par les deux compétiteurs. Mais la justice avait rejeté ce recours.

Nouvelle péripétie en mai quand la Métropole adresse un courrier aux deux compétiteurs. Dans le courrier envoyé à Transdev se trouve une clé USB comportant des informations sur… Keolis. Transdev prévient la métropole qui décide alors de stopper les discussions, estimant en savoir assez pour faire son choix.

Cette fois, c’est Transdev qui porte l’affaire en justice. Le recours a été là encore rejeté il y a quelques semaines. La filiale de la Caisse des dépôts et consignations misait gros sur cet énorme contrat de l’ordre de deux milliards d’euros, qui doit couvrir la période 2018-2025. « C’est un sentiment d’inachevé. Mais la justice a tranché, nous respectons cette décision. C’est la MEL, qui a fait une erreur, et c’est nous qui en pâtissons », confie à VR&T Richard Dujardin le directeur France de Transdev. « Ce choix est antiéconomique : quand vous arrêtez la procédure à mi-chemin, vous n’obtenez pas les meilleures offres de prix », ajoute-t-il.

Marie-Hélène Poingt

Ewa

Flixbus va partir à l’assaut des Etats-Unis

Flixbus dans gare routière

Le leader allemand des bus longue distance s’apprête à lancer une offensive commerciale aux Etats-Unis à partir de l’été prochain. La compagnie munichoise, qui détient 90 % du marché en Allemagne après le retrait de plusieurs de ses concurrents, se dit prête à attaquer de front les deux grandes compagnies locales : Megabus et surtout Greyhound (900 millions de dollars de chiffre d’affaires en 2016 et 55 millions de bénéfice opérationnel). Flixbus, qui compte faire des offres sur les mêmes lignes que ses concurrents, veut se démarquer par la qualité. « Notre arrivée sera bénéfique au marché américain. La qualité de l’offre n’est pas du tout la même [que la nôtre] », a expliqué Daniel Krauss, l’un des membres du directoire. Le Français Pierre Gourdain, qui a monté la filiale française, sera chargé de développer la société aux Etats-Unis.

Ewa

Un avant-goût de concurrence ferroviaire en Paca

Thello voyageurs Marseille - Milan © Thello

A partir de février 2018, les abonnés du TER de Paca pourront emprunter, en plus des trains régionaux de la SNCF, des trains de la compagnie privée Thello. Cette possibilité sera limitée aux Alpes-Maritimes où la fréquentation des TER est forte, explique le journal 20 minutes qui a dévoilé l’information. Pour quelques euros de plus, les voyageurs pourront emprunter l’un des trains Thello qui vont de Nice à Monaco, en s’arrêtant dans les plus grandes gares.

Ewa

Paca compte lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation de TER

Philippe Tabarot

Ville, Rail & Transports a interrogé Philippe Tabarot sur le travail mené actuellement par Régions de France sur les modalités d’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire. Le vice-président de la commission Transports à Région de France, également vice-président de Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des Transports, explique que, même si le service des TER a progressé depuis le début de l’année dans sa région, il envisage un appel à manifestation d’intérêt sur certaines liaisons pour permettre aux opérateurs qui le souhaitent de faire des propositions.

 

Ville, Rail & Transports. Où en est le travail sur l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire mené dans le cadre de Régions de France ?

Philippe Tabarot. Nous arrivons à la fin d’une première phase, qui a duré plus de six mois, au cours de laquelle nous avons auditionné pratiquement tous les acteurs de ce dossier, que ce soit les opérateurs nationaux et internationaux (comme la DB ou Trenitalia), les organismes institutionnels comme l’Arafer ou les organisations syndicales. Seule la CGT-Cheminots n’a pas répondu à notre invitation. Nous publierons une synthèse de nos travaux dans les prochaines semaines

Nous avons aussi organisé un débat très intéressant à Orléans, lors de notre congrès des Régions de France. Enfin, nous disposons de l’excellente proposition de loi préparée par les sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey.

 

VR&T. Que comptez-vous faire maintenant ?

P. T. L’idée, maintenant, c’est d’avancer rapidement. Mais nous avons quelques inquiétudes sur le calendrier qui semble envisagé par le gouvernement. On sait que pour ouvrir le marché, la procédure sera longue : pour lancer un appel d’offres, il faut compter environ 18 mois. Si le gouvernement ne prend pas le sujet à bras-le-corps, on va se retrouver dans le délai ultime fixé par la Commission européenne pour ouvrir les TER à la concurrence, c’est-à-dire 2023.

Or, la tendance qui se dégage majoritairement parmi les régions est d’ouvrir les TER à la concurrence le plus vite possible. Seuls nos collègues d’Occitanie, du Centre-Val de Loire et de Bretagne se montrent réticents.

Nous attendons depuis longtemps une évolution législative. Notre patience a des limites. C’est pourquoi nous envisageons lors de la prochaine assemblée de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 20 octobre, une délibération de principe sur le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt sur quelques lignes que nous déterminerons vers la fin de l’année.

Nous savons que la loi ne nous permettra pas d’aller jusqu’au bout de cette initiative qui est avant tout symbolique, politique et technique.

 

VR&T. Vos relations avec la SNCF ne se sont-elles pas apaisées ?

P. T.  Nous ne sommes plus dans le cadre d’une relation contractuelle : le service ferroviaire continue sans contrat. Nous prescrivons des obligations de service publiques à l’opérateur qui doit les appliquer. Nous faisons fi du recours juridique exercé par la SNCF car nous sommes obligés de travailler au quotidien pour permettre aux 560 trains quotidiens régionaux de circuler. Et nous avançons avec la SNCF sur d’autres sujets comme la sûreté.

Toutefois, nous reconnaissons que le service des TER s’est amélioré. Quelques chiffres le montrent, notamment ceux touchant à la régularité qui a nettement progressé entre Marseille et Nice d’une part et Marseille et Toulon d’autre part. Nous observons aussi une évolution positive du nombre de suppressions de trains : l’an dernier, il était monté jusqu’à 9 %. Depuis le début de l’année, il est légèrement au-dessus de 3 %. Cette amélioration s’explique par trois raisons : la SNCF a résolu des questions touchant à la gestion du matériel ; mais surtout la question sociale est moins prégnante (l’année dernière, on avait compté 90 jours de grève impactant les circulations) et il n’y a pas eu cette année de plans de transport adaptés du fait d’un manque de conducteurs.

Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt

Ewa

Ouverture à la concurrence : les entreprises ferroviaires s’entendent sur le transfert obligatoire du personnel

TER Normandie

Les incertitudes sur le calendrier de la future loi sur l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire (lire l’article Pourquoi l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire ne devrait pas faire partie de la future loi sur la mobilité) n’ont pas ralenti le travail engagé par les organismes professionnels. Bien au contraire. A l’UTP, qui rassemble les employeurs, les opérateurs ferroviaires français se sont mis d’accord sur la plupart des points, y compris le plus sensible : la question du transfert de personnels. Le principe retenu repose sur le transfert obligatoire du personnel. Un principe fortement défendu par la SNCF mais aussi par les autres entreprises qui ne souhaitent pas une simple mise à disposition ne permettant pas d’établir un lien direct avec les salariés.

Les régions devraient être chargées de déterminer le périmètre du personnel à transférer, sur proposition de la SNCF. Un appel au volontariat serait toutefois prévu si des agents refusent de quitter la SNCF pour des raisons fondées (par exemple familiales). Dans ce cas, des volontaires pourraient se substituer au personnel initialement prévu. « Il existe une obligation de mobilité dans le statut des cheminots, même si pour le moment, elle a rarement été activée », explique un cadre proche des négociations. Et si des cheminots refusaient tout de même d’être transférés dans une autre entreprise ? « Ce serait à la SNCF de gérer ! », répond cette même source, qui ajoute que les organisations syndicales ont été informées de ces prises de position.

En contrepartie, les rémunérations perçues à la SNCF (primes comprises), les éléments de retraite et de prévoyance ainsi que les avantages (par exemple les facilités de circulation) seront garantis. Et le licenciement économique sera impossible. En revanche, le travail devrait être librement organisé par les nouveaux entrants. Avec un bémol : une période maximale de 15 mois est prévue pour négocier avec les organisations syndicales avant de pouvoir changer l’organisation du travail. Les bouleversements ne se feront donc pas du jour au lendemain.

M.-H. P

Ewa

Pourquoi l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire ne devrait pas faire partie de la future loi sur la mobilité

Circulation de TER en Rhone Alpes

En annonçant le 19 septembre que Jean-Cyril Spinetta sera chargé de réfléchir à l’avenir du système ferroviaire (une réflexion globale allant de la dette du système à l’ouverture à la concurrence en passant par la fixation des péages), le Premier ministre a aussi précisé que l’ancien président d’Air France devrait remettre son rapport au premier trimestre 2018. Or, il a aussi indiqué que la future loi sur la mobilité était attendue plutôt au début de l’année…

Cela confirme le sentiment de certains élus (dont Louis Nègre et Hervé Maurey qui ont déposé début septembre une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence), qui avaient l’impression que le gouvernement n’est plus pressé d’avancer sur ce thème. Le gouvernement ne veut en effet pas accumuler les dossiers explosifs. Il a déjà prévu de présenter au premier semestre 2018 au Parlement les orientations de la réforme des retraites. Si le climat social est trop lourd, le ferroviaire pourra attendre. Mais quoi qu’il se passe, il semble déjà très probable qu’il y aura deux lois, une sur la mobilité, une autre sur le ferroviaire.

M.-H. P.

Ewa

Les sénateurs Nègre et Maurey veulent accélérer l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire

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« Nous ne souhaitons ni retard, ni recul, ni renoncement. » Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont donné le ton, le 6 septembre en présentant la proposition de loi qu’ils espèrent voir examiner par leur Assemblée dès octobre. Selon eux, l’exécutif se montrerait de plus en plus prudent sur le sujet alors qu’ils estiment que c’est une priorité.

D’où leur demande d’une ouverture à la concurrence dans les TER dès décembre 2019, comme le prévoient les textes européens. « Mais il est clair que l’ouverture à la concurrence se ferait progressivement, au fur et à mesure que les conventions TER arriveraient à échéance », précise Hervé Maurey, qui est également le président de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Le sénateur de l’Eure (groupe Union centriste) souhaite exclure toutes les dérogations rendues possibles par le paquet ferroviaire. Seuls les DSP, les marchés publics, mais aussi les régies seraient possibles.

Pour garantir un accès équitable aux gares, Gares & Connexions devrait être transformé en une société anonyme à capitaux publics, filiale de l’Epic de tête, estiment les deux sénateurs. Toujours dans cet objectif d’équité d’accès au marché, Louis Nègre demande aussi que toutes les données relatives à l’exécution des missions relevant des contrats TER, celles relatives au personnel ou encore au matériel ou à la maintenance puissent être transférées aux autorités organisatrices des transports (AOT). « La mention confidentialité commerciale ne pourra plus faire obstacle à la transmission de données », précise le sénateur LR des Alpes-Maritimes, très remonté contre les PDG de SNCF mobilités et de SNCF réseau qui n’ont pas pris la peine de répondre à leurs demandes d’informations envoyées début juillet. Un décret pris après avis de l’Arafer devra préciser la liste des informations qu’une AOT est en droit d’obtenir, indique encore l’élu. Quant au transfert de personnel, autre question sensible, il sera obligatoirement repris par l’entreprise qui gagnera un contrat. A charge pour l’AOT de définir le périmètre de la reprise.

Les transferts de cheminots se feront sur la base du volontariat. Les cheminots conserveront leur statut et leurs facilités de circulation mais leur nouvel employeur sera libre d’organiser le travail comme il l’entend, dans le respect bien sûr de la législation, selon le projet des deux élus. En revanche, « ceux qui refuseront un transfert pourraient voir leur contrat avec la SNCF rompu« , assurent les deux sénateurs. Si ce principe d’un transfert de personnel semble accepté par les employeurs réunis au sein de l’UTP (mais rejeté par les organisations syndicales), ce n’est pas le cas des modalités de mise en oeuvre qui continuent à faire l’objet de discussions animées. Elisabeth Borne s’apprête d’ailleurs à nommer un expert pour mener la concertation.

En ce qui concerne la concurrence dans les services commerciaux (grandes lignes et TGV), Louis Nègre et Hervé Maurey préconisent, « en tant qu’élus locaux », un principe de péréquation entre les lignes les plus rentables et celles qui sont déficitaires, avec la mise en place de lots et d’un système de franchises. L’Etat serait l’autorité organisatrice. L’open access serait possible sur certaines lignes, si l’équilibre des dessertes territoriales n’est pas affecté, ajoutent-ils.

Le gouvernement, qui souhaite que sa future grande loi sur la mobilité fixe les modalités de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, pourrait s’appuyer -en partie- sur ce travail sénatorial. Pour les deux sénateurs, notamment Louis Nègre qui s’apprête à abandonner à la fin du mois son mandat de sénateur, pour respecter la législation sur le cumul des mandats, il s’agit de ne pas relâcher la pression.

Mh P