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Le temps presse pour les régions qui ne l’ont pas encore fait : à la fin de l’année, il ne sera plus possible de signer des contrats TER de gré à gré avec la SNCF. La mise en concurrence des contrats de TER deviendra en effet la règle. L’Occitanie, qui ne souhaite pas ouvrir ses lignes à la concurrence, a donc signé le 5 septembre, la nouvelle convention d’exploitation de TER avec la SNCF. Elle avait été votée par les élus régionaux en mars dernier.
La région s’engage avec la SNCF pour une période de dix ans – la précédente convention n’avait duré que cinq ans (2018 – 2023) –, pour un montant de 4 milliards d’euros, avec l’objectif de transporter 100 000 voyageurs par jour « dès que possible » contre 80 000 aujourd’hui.
Pour atteindre ce chiffre, la SNCF devra augmenter l’offre de TER de 24 %, « soit 110 trains supplémentaires par jour », a indiqué Carole Delga, la présidente de l’Occitanie. Cela correspond à 51 000 places supplémentaires par jour mises à disposition (+ 27 %).
Plus fortes pénalités de France
L’offre tarifaire « très attractive », selon Carole Delga va se poursuivre. Par exemple, l’abonnement “+=Flex“ ( au tarif de 90 euros, mais seulement 45 euros pour les salariés lorsque le reste est pris en charge par l’employeur) « a été souscrit par plus 2000 personnes pendant les mois d’été », a souligné Carole Delga. L’élue a aussi annoncé la gratuité, à partir de septembre, pour les 12 à 26 ans avec le forfait “+= 0“. Offre qui devrait concerner un million de jeunes.
Cette nouvelle convention est plus exigeante, estime la présidente de région qui met en avant « les plus fortes pénalités de France ». Le plafond de ces pénalités sera augmenté chaque année pour atteindre près de 9 millions d’euros par an en 2032, contre 4,2 millions par an aujourd’hui. La SNCF s’est engagée à réduire de 9 % les trains supprimés, ce qui représente 1 500 trains maintenus en plus par an. Et de 26 % les retards (avec 33 000 trains de plus qui devront arriver à l’heure).
Les pénalités qui pourraient atteindre l’équivalent de 2 mois d’abonnement seront reversées aux abonnés des trains régionaux liO. Au cours de la précédente convention (5 ans), la région avait perçu 22,5 millions de pénalités.
Enfin, l’engagement de ponctualité a été signé à l’échelle du groupe SNCF, et pas seulement SNCF Voyageurs. « C’est une première en France. Dès le début des discussions, je l’avais dit à Jean-Pierre Farandou. Pas question qu’on me réponde que les retards étaient dus aux infrastructures. Le contrat concerne le groupe SNCF dans son ensemble », précise Carole Delga.
Yann Goubin
