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Ewa

IDFM vote aujourd’hui l’accord avec l’Etat sur les pertes des transports franciliens

Valérie Pécresse CDG Express

Le Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités va se prononcer aujourd’hui sur le « protocole Etat-Ile-de-France Mobilités portant sur le financement des pertes du système de transport francilien liées à la crise de la Covid-19 » (pour voir le protocole, ci-dessous).

Cet accord prévoit une subvention pour couvrir les pertes du Versement mobilités. Une avance de 425 millions a déjà été versée le 7 septembre. Dans le protocole, il est précisé que «Le solde de la compensation au titre de 2020  sera versé au plus tard à Ile-de-France Mobilités par l’Etat en 2021 (…)», . l’Etat évalue le montant total entre 700 et 980 millions d’euros.

L’Etat s’engage également à compenser les pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 milliard. « Le montant exact de l’avance remboursable sera calculé en début d’année 2021 sur la base des perte des recettes voyageurs par rapport aux montants inscrits au budget 2020 d’Ile-de-France Mobilités (…) ».

protocole-accord-etat-idfm

Ewa

Après l’accord IDFM-Etat sur la facture du Covid, les transports publics attendent leur tour

Tram de Nice

Une bonne nouvelle pour le transport public. C’est le jugement de Thierry Mallet, le PDG de Transdev, également président de l’UTP (Union des Transports Publics), après l’accord annoncé hier soir entre l’Etat et Ile-de-France Mobilités pour éponger les pertes subies par les transports franciliens avec la crise sanitaire. « J’espère que l’accord entre IDFM et l’Etat servira de référence pour l’ensemble des transports publics », commente-t-il.

Les transports publics en province ont eux aussi subi de plein fouet la crise. Selon l’UTP, les recettes commerciales sont en chute libre : au total, les pertes sont estimées à deux milliards d’euros pour cette année. En ajoutant les pertes liées au Versement mobilités (taxe versée par les employeurs de plus de 11 salariés), estimées à deux milliards, l’addition approche les quatre milliards. Hors Ile-de-France, les pertes s’élèvent à 1,4 milliard d’euros.

Redonner confiance 

Les opérateurs de transport ont également dû faire face à des coûts supplémentaires du fait des contraintes sanitaires (masques, nettoyages renforcés…). Thierry Mallet réclame donc à l’Etat un plan de soutien, sur le modèle de ce qui a été fait « en Allemagne, qui a débloqué six milliards d’euros pour les transports publics, aux Pays-Bas (1,5 milliard) ou aux Etats-Unis avec 25 milliards ».

Selon l’UTP, ce soutien devrait se traduire dès 2020 « par une compensation de la baisse du Versement mobilités et des pertes de recettes commerciales, un taux de TVA réduit à 5,5 % en 2021, un soutien adapté en 2021, en fonction de l’évolution des recettes fiscales et commerciales ».

Louis Nègre, le président du Gart, rappelle que toutes les données ont été fournies à Bercy sur les pertes financières enregistrées par les autorités organisatrices en province. « Bercy a reconnu la fiabilité de nos chiffres. Nous avons une base sur laquelle nous pouvons travailler », affirme le maire de Cagnes-sur-Mer. D’autant que maintenant, les exécutifs se sont mis en place, parfois avec retard suite aux élections municipales.

Louis Nègre invite aussi toutes les autorités organisatrices des mobilités à présenter des projets de transport qui pourraient entrer dans le plan de relance présenté le 3 septembre par le gouvernement. Les fonds apportés aux mobilités du quotidien dans ce plan se montent à 1,2 milliard d’euros. Ils s’ajoutent aux 400 millions d’euros qui étaient déjà budgétés pour les transports publics.

Enfin, autre enjeu pour le secteur, qui organise la semaine du transport public du 16 au 22 septembre ; il va falloir redonner confiance pour que les Français remontent à bord des transports en commun, sans crainte d’être contaminés par la Covid-19. Lors de la première semaine de rentrée, les taux de fréquentation ont oscillé entre 60 et 80 % selon les réseaux.

M.-H. P. 

Ewa

Un accord pour sortir les transports franciliens de l’impasse financière

RER B-SIte OK

La SNCF et la RATP vont enfin de nouveau être payées par IDFM, l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France. Depuis deux mois en effet, sa présidente, Valérie Pécresse, avait suspendu ses paiements estimant qu’elle n’avait pas à supporter les frais relevant des décisions prises par l’Etat pendant la crise sanitaire : les transports publics franciliens avaient continué à fonctionner, à la demande de l’Etat, alors qu’ils étaient quasi-vides. Ce qui s’était traduit par un trou financier évalué à 2,6 milliards d’euros selon IDFM (1,6 milliard de pertes sur les recettes passagers, un milliard sur le Versement mobilités).

Le 9 septembre, un protocole d’accord a été signé entre Valérie Pécresse et Jean Castex, le Premier ministre. Il prévoit une subvention pour couvrir les pertes du Versement mobilités. Une avance de 425 millions a déjà été versée le 7 septembre. L’Etat s’engage également à compenser les pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 milliard. « Un montant prévisionnel sera versé à Ile-de-France Mobilités en décembre 2020, ajusté en 2021 au regard des pertes réellement constatées. Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post-Covid », indique IDFM dans un communiqué.

La SNCF et la RATP vont aussi contribuer à l’effort à hauteur de 10 %. «C’est prévu dans le cadre du contrat qui les lie à IDFM, en cas de pertes de recettes voyageurs », précise Valérie Pécresse. La facture représente quelque 140 millions d’euros, dont les deux tiers seront pris en charge par la RATP, l’autre tiers par la SNCF.

Valérie Pécresse qualifie cet accord « d’historique ». IDFM va devoir toutefois rembourser à l’Etat une bonne partie des pertes puisque le geste de l’Etat consiste en une avance remboursable sur le manque à gagner lié aux recettes. Mais, affirme l’élue, IDFM va retrouver de l’oxygène, en ne commençant à rembourser « que » 30 millions d’euros à l’Etat en 2023. « C’est une petite somme comparée au budget d’IDFM », souligne sa patronne. « Les vrais remboursements arriveront en 2028, à une période où nous aurons fini d’acheter tous les matériels roulants, y compris ceux du Grand Paris Express ». Et d’ajouter : « Notre but n’était pas d’échapper à nos responsabilités mais nous ne voulions pas augmenter le prix du pass Navigo ni renoncer à nos investissements ».

La présidente d’IDFM, également présidente de la région, s’est en effet engagée à ne pas augmenter les tarifs du Pass Navigo « pour la troisième année consécutive ». Et à ne pas freiner « les projets d’investissements indispensables ». Elle cite en particulier parmi « les urgences absolues » le système de pilotage automatique Nexteo sur les RER B et D, la poursuite de prolongement du RER E vers l’ouest et les nombreux projets de tramway et de bus en site propre.

M.-H. P.

Ewa

Le Gart réclame la compensation intégrale de la baisse du versement mobilité

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Le groupement des autorités responsables de transport tire la sonnette d’alarme : dans peu de temps, les collectivités, y compris les plus importantes, ne seront plus en mesure de financer les transports publics, affirme-il dans une lettre adressée au Président de la République.

Dans son courrier envoyé le 20 mai, le Gart explique que « alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de mobilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la crise, la fréquentation mettra, quant à elle, de très nombreux mois avant de retrouver son niveau antérieur ». Selon l’association réunissant des élus, les collectivités locales vont faire face, très rapidement, à un déficit de ressources qu’elle évalue « à près de deux milliards d’euros en termes de versement mobilité et à plus deux milliards d’euros pour ce qui est de la baisse des recettes tarifaires » d’ici à la fin de l’année.

Parmi les exemples les plus marquants, le Gart cite Île‐de‐France Mobilités (IDFM) qui « ne sera plus en mesure, à compter de la fin août, de s’acquitter de sa contribution auprès de ses opérateurs ».

Avant la crise, rappelle l’association, « le versement mobilité représentait le tiers des ressources pour financer le transport du quotidien en Île de France et près de la moitié en province ». Cette ressource étant « vitale » pour les autorités organisatrices de la mobilité, « il n’y a pas d’autre issue que d’en compenser intégralement la baisse qui est directement la conséquence de la crise sanitaire », estime le Gart. (pour lire le courrier adressé au président de la République : ici )

M.-H. P.

Ewa

Les transports bientôt exclus des contrats de plan Etat-Région

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A l’occasion des vœux de Régions de France le 29 janvier, Jacqueline Gourault, laministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a rappelé que le gouvernement avait décidé de changer de méthode pour mettre au point les futurs contrats de plan Etat-Région (CPER) qui doivent être bouclés à la fin de l’année pour couvrir la période 2021-2027. Ce calendrier va permettre aux CPER de bénéficier des fonds européens de cohésion en discussion à Bruxelles. Ils pourront s’ajouter aux financements venant de l’État et des collectivités locales.
Jacqueline Gourault a expliqué que chaque région devrait faire des choix et indiquer sur quels projets prioritaires elle souhaite contractualiser avec l’État. Ce qui devrait aboutir à des contrats de plan plus différenciés entre les régions que par le passé.

Nouveauté, les transports, qui concentraient jusqu’à présent la plus grande part des financements des CPER mais dont le taux d’exécution est très faible, seront traités à part. Ils feront l’objet d’un autre contrat qui sera signé parallèlement. Cette démarche doit permettre à l’Etat de se donner plus de temps pour tenir ses engagements et surtout pour régler l’épineuse question du financement.

M.-H. P.

Ewa

Une convention pour redonner à l’Ardèche une ligne TER sur la rive droite du Rhône

Train de fret à Serrières (Ardèche)

Va-t-on vers le retour des trains de voyageurs en Ardèche, véritable serpent de fer -ou Arlésienne- de l’histoire du ferroviaire rhônalpin ? Car, après l’annonce du projet de réouverture de la ligne sur la rive droite du Rhône en avril 2019 puis une délibération de la Région, une convention entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et SNCF Réseau a été signée ce vendredi 10 janvier. Elle apparaît comme le premier acte pour concrétiser un projet réclamé depuis belle lurette par tout le monde, élus locaux et associations d’usagers en tête, sans compter les exécutifs… régionaux précédents. Le projet est une affaire qui dure…

600 000 euros pour les études

Pour l’heure, la convention porte sur la prise en charge par la Région (pour 600 000 euros) des études d’avant-projet permettant le lancement des travaux. Les études sont prévues entre 2020 et 2022 pour définir précisément les besoins, le programme et la planification de l’opération. Encore deux ans de travaux, et le service voyageurs devrait être opérationnel en 2025.

Un calendrier qui laisse entrevoir une réalisation sérieuse d’un projet qui en a vu d’autres. Rappelons que le trafic voyageurs SNCF roule sur la rive gauche du Rhône tandis que la rive droite est affectée au fret (environ 70 trains/jour). Il s’agit donc de faire cohabiter les deux trafics en rouvrant la ligne fermée aux trains voyageurs en 1973 (l’Ardèche était alors devenu le seul département sans trains voyageurs).

Les élus régionaux justifient cette décision par « le soutien au développement et aux impératifs du quotidien du territoire ardéchois dans des délais raisonnables ». Il y a une douzaine d’années, une convention interrégionale entre Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon avait manifesté de grandes ambitions à partir de l’Ardèche vers Nîmes et Aix. Le soufflé était vite retombé.

Et un investissement total de 16 millions

« La Région a fait le choix d’un projet simple et concret, finançable et évolutif au besoin » a résumé Laurent Wauquiez, président de la région. L’objectif est d’assurer la desserte des gares de Romans, Valence TGV et Ville, Livron grâce à la (ré)ouverture de trois gares au Teil, au Pouzin et à Cruas.

Sept trains A/R TER par jour pour 250 voyageurs devraient emprunter la ligne qui permettra également une connexion au TGV/TER depuis Le Teil vers Valence TGV et vers Valence en 50 et 40 minutes. L’investissement pour la réouverture est estimé à 16 millions d’euros, et le coût de fonctionnement à 7-8 millions d’euros par an. « Il faudra que tout le monde se mette autour de la table pour financer et assurer le fonctionnement de la ligne » a prévenu Laurent Wauquiez. Un appel et une affaire à suivre.

Claude Ferrero

Ewa

Pau-Canfranc-Saragosse : le fret pourrait garantir un modèle économique viable

Somport ligne

Dans leur effort pour réouvrir la ligne ferrée transpyrénéenne Saragosse-Canfranc-Pau par le Somport, la région Nouvelle-Aquitaine et la communauté autonome d’Aragon ont rendu public, le 11 décembre à Accous dans les Pyrénées-Atlantiques, un « Livre blanc » qui devrait pousser l’Union européenne à participer à la poursuite du chantier.

Commandé par les deux collectivités, ce Livre blanc a été écrit par un groupement de plusieurs bureaux d’études, spécialisés dans le ferroviaire : Trans-Missions, Eurotran, Transport-Technologie Karlsruhe et TRA Consulting. Objectif de ce travail, identifier les leviers d’optimisation du trafic de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse. Il a été réalisé dans le cadre du projet de coopération transfrontalière Canfraneus II, financé à 65 % par le Fonds européen de développement économique régional (Feder) du programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (Poctefa).

Trois leviers ou axes de développement sont dégagés : le fret d’abord car la vallée d’Aspe est un axe d’avenir. Déjà y transite via le tunnel du Somport un camion toutes les 30 secondes transportant du maïs, des semences ou des produits chimiques, jusqu’à 700 poids lourds par jour. D’autres trafics devraient rejoindre le train : pièces automobiles (Opel), bois-papier, remorques via un report modal … C’est d’abord le fret qui permet de garantir durablement cette ligne à travers les Pyrénées. Or, aux extrémités du massif comme à Irún, le transit de camions sature.

Tourisme et liaisons transfrontalières peuvent aussi se développer

Deuxième axe, le tourisme en articulant les services sur les ressources hôtelières, la gare monumentale de Canfranc, les randonnées ou les stations de sports d’hiver. Et en privilégiant les formules forfaits, un peu comme sur le Train des merveilles entre Nice et Tende ou le Train des châteaux en Trentin-Haut Adige (Italie).

Enfin, le Livre blanc soutient des liaisons voyageurs transfrontalières, Saragosse-Pau pouvant s’effectuer en 3h30 quand la durée minimale serait de 5 heures pour le fret.

Pour l’heure, après la réouverture d’Oloron-Bedous, 33 km manquent entre cette gare et Canfranc via le tunnel. En 2018, débroussaillages et relevés topographiques ont été menés montrant une infrastructure toujours en bon état, bientôt 50 ans après l’effondrement du pont de l’Estanquet. « Aujourd’hui, près de 450 millions d’euros sont nécessaires pour achever le chantier », estime Alain Rousset. Le président de la Nouvelle-Aquitaine compte sur un cofinancement essentiellement de l’Europe et des régions. Quant à l’exploitation future, un seul opérateur régissant l’infrastructure et les trafics serait la meilleure formule, par exemple sur le modèle des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).

Michel Garicoix

Ewa

La liaison ferroviaire Gap-Grenoble va pouvoir être sauvée

Centre de Sécurité TER Région Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhône-Alpes qui a lancé fin 2016 un plan de sauvetage de ses petites lignes, a annoncé le 4 décembre une bonne nouvelle aux défenseurs de la liaison Gap – Grenoble : menacée de fermeture en décembre 2020 en raison de sa vétusté, cette ligne qui accueille chaque jour en moyenne un millier de voyageurs, va être sauvée grâce à un plan de financement permettant de réaliser les travaux nécessaires à sa survie.

Après plusieurs mois de négociations, la région a annoncé avoir signé avec l’État et SNCF Réseau un accord portant sur un premier programme d’investissements de 22,5 millions d’euros, dont 9,8 millions à sa charge.

Le but est d’arriver à une réouverture complète de la ligne en 2022, dès les travaux réalisés.

Ewa

6,2 milliards d’euros seront investis dans le réseau en 2020

Lyon Perrache CCR

Cela n’aura pas été sans mal. Le 28 novembre, SNCF Réseau a enfin annoncé que son conseil d’administration avait approuvé le projet de budget pour 2020. Il a fallu en effet de multiples réunions et allers-retours pour parvenir à un accord avec l’État qui s’était engagé à augmenter sensiblement son effort en faveur de la rénovation du réseau ferré vieillissant. Mais c’était sans compter sur Bercy qui a cherché à rogner quelque 500 millions d’euros.

Finalement, ce projet de budget (le premier budget de la future société anonyme qui naîtra le 1er janvier prochain au sein du groupe SNCF unifié) prévoit que 6,2 milliards d’euros seront investis en 2020 (contre 5,7 milliards l’année précédente). Sur ce total, 2,8 milliards seront consacrés au renouvellement du réseau, auxquels s’ajoutent 90 millions d’euros pour le financement de l’ERTMS sur la LGV Paris – Lyon.

Ewa

Les départements d’Ile-de-France vent debout contre une ponction financière de l’État

SGP

Très remontés, les 7 départements franciliens et la Ville de Paris ont dénoncé, le 27 novembre lors d’une conférence de presse, la décision de l’État de ponctionner une partie des ressources des départements (les droits de mutation à titre onéreux) pour un montant de 75 millions d’euros en 2020 « pour soi-disant financer la Société du Grand Paris ». Une décision qualifiée de « racket » et passée via un amendement déposé par le gouvernement qui l’a fait adopter le 14 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2020.

Dans un communiqué, les collectivités expliquent que le gouvernement « a menti » aux Parlementaires en affirmant que ces droits de mutation avaient augmenté d’un milliard d’euros en Ile-de-France en 2018 « alors que cette hausse est en réalité de 75 millions et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité ».

Second mensonge pointé : cette ponction « ne servira pas à financer prioritairement la Société du Grand Paris mais la part Etat du contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 ».

Les départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, le Val d’Oise ainsi que la Ville demandent l’abandon de cette décision et le déblocage de leur projet de création d’un Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental. En attendant, ils ont décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGT et sont en train de déterminer selon quelles modalités ils pourraient se retirer de projets cofinancés avec l’État, dans les mêmes proportions que la ponction réalisée.