La question de la hausse des péages ferroviaires revient sur le devant de la scène. SNCF Réseau devrait décider, lors de son prochain conseil d’administration début juillet, d’augmenter le montant des redevances d’utilisation du réseau ferré. Un premier projet d’augmentation avait été annulé le 5 mars dernier par le Conseil d’Etat. Non pas pour le montant mais pour le manque d’informations données par SNCF Réseau autour de sa décision.  » Ce sera le même niveau de péages mais avec plus d’informations« , a déjà prévenu Matthieu Chabanel, interrogé sur ce thème lors d’une audition le 12 juin devant les sénateurs.

Rappelons que le Conseil d’Etat avait donné sept mois au gestionnaire d’infrastructures pour relancer  la procédure car elle n’avait pas permis aux collectivités, selon lui, « d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations« . De plus, le calendrier n’avait pas non plus permis de prendre en considération leurs observations. En revanche, la juridiction n’avait pas remis en cause la tarification elle-même comme le demandaient les huit régions requérantes* s’inquiétant des augmentations tarifaires prévues : + 23 % entre 2024 et 2026.

Régions de France, qui a remis le 7 juin son avis à SNCF Réseau, dénonce dans un communiqué « le maintien d’un projet d’augmentation sans précédent des péages ferroviaires« . Les régions considèrent qu’elles ne disposent pas « des éléments nécessaires à la juste détermination de la structure du coût des péages, que ces déterminants, lorsqu’ils existent, sont appliqués de manière inégale en fonction des financeurs publics« .

Elles dénoncent également « le refus de leur communiquer le contenu du rapport conjoint de l’IGF et de l’IGEDD sur la « tarification de l’usage et financement du réseau ferroviaire », qui aurait dû être le support d’un débat public national« . Enfin, elles réclament « le lancement d’un grand plan de remise à niveau du réseau, aujourd’hui très dégradé (…) et la garantie de la poursuite des grands projets déjà engagées ».

En attendant d’en savoir plus sur la politique qui sera mise en place après les élections législatives, les régions auront toujours la possibilité d’engager un nouveau recours contre la tarification de SNCF Réseau si elle est validée.

MH P

* Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de- France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, et Ile-de-France Mobilités

Les sept régions et IDFM* qui poursuivaient SNCF Réseau pour ses hausses de péages viennent d’obtenir satisfaction : le Conseil d’Etat a décidé le 5 mars d’annuler, pour excès de pouvoir, les redevances d’utilisation du réseau ferré national en 2024. Mais cette victoire n’est peut-être que provisoire : la juridiction estime que la procédure n’a pas été respectée mais ne se prononce pas sur la tarification demandée aux régions pour faire circuler les TER. Elle juge en effet que la procédure suivie n’a pas permis aux aux collectivités « d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations« . De plus, le calendrier ne permettait pas de prendre en considération leurs observations.

Le Conseil d’Etat donne sept mois au gestionnaire des infrastructures pour relancer une nouvelle procédure. Pour SNCF Réseau, c’est un soulagement car ce délai lui permet de continuer à travailler sans mettre ses finances en difficultés. « Bien qu’annulée, la tarification proposée par SNCF Réseau n’est pas remise en cause sur le fond par la décision du Conseil d’Etat (…), le Conseil d’Etat rejette tous les autres moyens qui la contestaient dans ses principes, dont la mise en place d’un forfait pour les régions », commente dans un communiqué le gestionnaire.

La région Nouvelle-Aquitaine ne le voit pas ainsi : elle estime que le Conseil d’Etat donne raison aux requérantes et que l’augmentation prévue (de 23 % entre 2024 et 2026) était « disproportionnée, sans relation avec l’inflation qui n’a aucune raison d’être aussi élevée sur trois ans, mais surtout avec les capacités de la Région« , selon les mots d’Alain Rousset, son président. « Cette décision tombe à pic puisque, fin mars, les parlementaires examineront à l’Assemblée nationale le contrat de performance fixé par l’Etat à SNCF Réseau. Aussi, ils devront se mobiliser afin de consacrer des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux ferroviaires et définir une évolution des péages de manière règlementaire« , conclut la région dans un communiqué.

Pour Carole Delga, présidente de Régions de France, « l’État doit assumer ses responsabilités de propriétaire des infrastructures : le réseau ferré français est un « bien commun » de la Nation. L’état du réseau exige aujourd’hui des investissements massifs. Les Régions demandent au Gouvernement une remise à plat du financement des mobilités pour qu’elles puissent continuer de développer l’offre, accroitre l’attractivité du train et décarboner les mobilités. Le train, c’est bon pour la planète, c’est bon pour le pouvoir d’achat. C’est une priorité des Régions ».

Les régions disent attendre désormais de l’Etat « un projet de tarification des péages ferroviaires et de financement des mobilités qui crée les conditions d’une relance forte du transport public de voyageurs« . la balle revient dans le camp du gouvernement.

MH P

• Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comte, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est ainsi que Île-de-France Mobilités.

Le Conseil d’Etat devait examiner cet après-midi le recours de huit régions contestant la hausse des péages ferroviaires prévues pour les années, 2024, 2025 et 2026, selon une information du média L’informé.

Ces hausses tarifaires, proposées par SNCF Réseau, avaient été validées il y a un an par l’Autorité de régulation des transports, qui avait toutefois relevé « des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées » pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les régions réclament l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l’avis de l’ART. La décision du Conseil d’Etat est attendu en février.