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Pourquoi les Sociétés publiques locales montent en puissance

Posted on 23 juin 2025 - 9h08 by Marie-Hélène Poingt

Depuis leur création en 2010, le nombre de sociétés publiques locales (SPL) ne cesse de progresser. Selon la Fédération nationale des entreprises locales, l’EPL, on en comptait l’an dernier 46 dans le secteur des mobilités, soit quatre de plus qu’en 2023. Les SPL jouent presque à jeu égal avec les sociétés d’économie mixte (42 dans le transport), qui peuvent, elles, travailler pour d’autres « clients » que leurs seuls actionnaires. La SPL assure elle « l’efficacité d’une gestion privée mise au profit d’une gestion publique ».

Partout en France, des dizaines d’agglomération, dont Strasbourg, Montpellier, Chartres, Evreux, Angoulême, Saumur, ont choisi de passer au statut SPL, pour profiter de la souplesse et de l’agilité d’un outil qui répond à la fois à la spécificité des transports collectifs et à un investissement à long terme.

Exemple à Pau, où la société d’économie mixte dédiée aux transports était arrivée « au bout de son organisation avec un actionnariat trop émietté », justifie Jean-Bernard Feltmann, le patron des transports palois. Le 1^er janvier 2024, le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités a transféré à la SPL Stap, créée en 2017, l’exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs pour une durée de six ans. Elle emploie 350 salariés. La Stap s’est aussi vu confier le projet inédit de bus à hydrogène. La ville de François Bayrou a mis en circulation huit Fébus, des bus électriques équipés d’une pile à combustible, une première mondiale avec une ligne de six kms à haut niveau de service.

La SPL a aussi assuré l’investissement dans la production locale d’hydrogène vert grâce à une station de production et de distribution construite en partenariat avec GNVert, filiale du Groupe Engie, en groupement avec Van Hool. Le financement du projet porte sur 74 millions d’euros dont 55 millions pour la rénovation urbaine tout au long de la ligne (voiries, chemins piétons, espaces verts, pistes cyclables, places de stationnement…).

A Aubagne, la SPL a apporté une réponse à un autre projet complexe : l’aménagement de 20 kilomètres de berges de l’Huveaune, dont une piste cyclable. Il traverse trois secteurs municipaux marseillais, six arrondissements de trois couleurs politiques différentes, plusieurs communes.

Mettre tout le monde d’accord n’aurait pas été possible sans la SPL. « La phase d’étude des travaux est lancée », se réjouit Jean-Paul Kaplanski, directeur général délégué de la SPL Soleam, créée en 2010 à Aubagne, qui vise un premier coup de pioche, fin 2025.

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Pour Arnaud Rabier, DG d’Agir Transport, les SPL représentent un « outil souple et stratégique » pour les collectivités

Posted on 23 juin 2025 - 8h51 by Marie-Hélène Poingt

Alors que les Journées Agir se tiennent à Reims du 24 au 26 juin, VRT a interrogé Arnaud Rabier sur l’intérêt des SPL dont il sera notamment question durant ces journées. Selon le directeur général d’AGIR Transport, les SPL se sont imposés au fil du temps comme un levier de maîtrise publique au service de l’intérêt général.

Ville, Rail & Transports. Quel bilan dressez-vous de quinze ans de SPL ?

Arnaud Rabier. Elles ont enrichi les outils juridiques mis à disposition des collectivités territoriales pour gérer directement leurs services publics ou mener des projets d’aménagement. En complément des Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), les SPL ont notamment permis la remunicipalisation souhaitée par les élus locaux de nombreux services, dans des secteurs stratégiques tels que les transports, l’eau ou les déchets. En 2024, plus de 400 SPL exerçant leur activité dans tous les domaines sont en activité. La SPL séduit des collectivités de toutes tailles et de toutes sensibilités politiques. Plusieurs réseaux de transport ont ainsi quitté le modèle de Délégation de Service Public (DSP) pour opter pour une SPL : Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Chartres, Saint-Brieuc ou encore Pau. Ces réseaux ont rejoint les réseaux déjà en régie via un EPIC comme Marseille, Toulouse, Nice, Clermont-Ferrand, Poitiers, etc.

On observe également une montée en compétence significative des collectivités, une professionnalisation de la gestion et de la gouvernance des opérateurs internes. Les collectivités savent aujourd’hui pleinement assumer leur rôle d’actionnaire et de pilote.

Le bilan est donc très positif. En 15 ans, la SPL s’est imposée comme un levier efficace de maîtrise publique, au service de l’intérêt général.

VRT. Qu’est-ce que le statut de SPL apporte aux AOM ?

A. R. Sur le plan économique, il permet une meilleure maîtrise des coûts grâce à la suppression des marges des délégataires. Sur le plan opérationnel, il donne aux AOM un contrôle renforcé grâce à un pilotage direct des projets. Sur le plan juridique, il offre une grande souplesse contractuelle car contrairement à la DSP, les modifications de périmètre ne sont pas contraintes par un formalisme rigide et des plafonds d’avenants.

La SPL favorise également la mutualisation territoriale : elle permet d’associer plusieurs AOM autour d’un même outil, renforçant ainsi la cohérence des politiques de mobilité à l’échelle d’un bassin de vie.

Enfin, la centralisation des compétences en matière de mobilité vers une SPL est une source d’économies d’échelle, tout en permettant une gestion intégrée des différents modes (transport, stationnement, vélo, etc.).

VRT. Pensez-vous que ce format va se développer ?

A. R. Oui, indéniablement la tendance va se poursuivre. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de besoins croissants en matière de mobilité durable, les collectivités recherchent des outils souples, efficients et stratégiques. L’opérateur interne est un partenaire de confiance de la collectivité, le modèle SPL répond donc à ces attentes. D’ailleurs, de nouvelles SPL voient régulièrement le jour, avec de nouveaux périmètres de compétences comme à Lyon en matière de stationnement pour l’une et de relation usagers pour l’autre, la SPL écomobilité Savoie Mont-Blanc qui propose du conseil et de l’animation de projets à ses actionnaires ou encore la SPL Grand Est Mobilités dans le domaine ferroviaire.

Ce développement contribue aussi à dynamiser la concurrence en offrant aux collectivités une alternative crédible à la DSP quand les candidats ne sont pas assez compétitifs. Il faut toutefois rester vigilants sur certains risques : notamment la perte progressive de compétences au sein des collectivités si la SPL est perçue comme une simple externalisation.

En effet, la réussite du modèle repose sur une bonne articulation entre une autorité organisatrice de la mobilité qui assume son rôle de donneur d’ordre et un opérateur interne qui exécute le contrat confié par ses actionnaires.

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Le plan de Grand Est pour devenir le gestionnaire des lignes ferroviaires régionales

Posted on 17 juin 2025 - 6h37 by Marie-Hélène Poingt

La région Grand Est est en train d’inventer un nouveau mode de gouvernance pour le transport ferroviaire régional. Elle a d’abord créé le 1er avril 2022 la SPL Mobilités, qui rassemble une cinquantaine de personnes et travaille pour le compte de la région sur les procédures de mises en concurrence des TER, le suivi des contrats ou la mise à disponibilité des trains. Elle planche désormais sur un autre projet : le lancement d’une SPL (Société publique locale) pour gérer les infrastructures ferroviaires.

800 km de lignes concernés

« La Loi Lom permet aux régions de récupérer les lignes de desserte fine du territoire, soit en gestion soit en propriété », rappelle Pierre Merten le directeur général de la SPL Grand Est Mobilités et ancien de SNCF Réseau, 800 km de petites lignes sont potentiellement concernés sur ce territoire, précise-t-il. D’où une réflexion lancée sur la création de cette SPL qui prendrait la main sur la gestion du patrimoine ferroviaire régionale. Ainsi, poursuit Pierre Merten, la région ne serait plus tributaire « de la hausse des péages » décidée par SNCF Réseau et pourrait « maîtriser les investissements et le calendrier des travaux sur ses lignes ».

Pour Thibaud Philipps, le vice-président chargé des Transports au conseil régional de Grand Est, 15 petites lignes pourraient ainsi devenir la propriété de la région d’ici à 2028. « Nous avons missionné la SPL Grand Est Mobilités sur ce projet car nous voudrions créer cette nouvelle SPL d’ici à la fin de l’année », souligne l’élu. « C’est complètement innovant, nous sommes les seuls à vouloir prendre la propriété de l’infrastructure et à créer une SPL ad hoc », ajoute-il, en rappelant que la région devra signer une convention avec l’Etat pour avoir la propriété sur les lignes.

Certains salariés commencent à s’inquiéter côté SNCF Réseau. « Les salariés ne seront pas transférés comme c’est le cas lorsqu’un nouvel opérateur gagne un appel d’offres pour exploiter des TER. Mais ils seront mis à disposition. Ils resteront donc salariés de SNCF Réseau », nuance Pierre Merten. « De plus, les lignes resteront dans le domaine public, et pour le service public », poursuit-il.

Reste le cas où des petites lignes sont très imbriquées avec d’autres types de trafics (TGV, fret…). Certaines sections pourraient alors continuer à rester dans le giron de SNCF Réseau, comme par exemple entre Vendenheim et Haguenau car le TGV arrive sur une paire de voies qui vient d’Haguenau. Dans ce cas, le gestionnaire national des infrastructures a aussi obtenu le soutien de l’armée en raison d’une base militaire implantée près d’Haguenau.

D’abord une gestion déléguée

Quant à la première ligne ouverte à la concurrence, Nancy-Contrexéville, attribuée après appel d’offres à Transdev dans un groupement incluant NGE et la Caisse des dépôts et consignations, elle ne rentrera pas dans ce cadre : il s’agit d’une gestion déléguée de l’infrastructure confiée au groupement qui permettra un investissement de 150 millions d’euros pour régénérer la ligne et la rouvrir aux circulations ferroviaires. Il faudra attendre les appels d’offres suivants pour que la région mette à exécution sa décision, après approbation officielle de l’exécutif régional.

Lorsqu’elle sera créée, la SPL Infrastructures travaillera en étroite coordination avec un seul et même directeur général, Pierre Merten.