Procès : obligation contractuelle de ponctualité pour la SNCF

Mardi 27 mars, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la SNCF à verser 1 500 euros à une jeune femme de 25 ans, au titre de son préjudice moral, ainsi que 1 500 euros pour les frais de justice. Elle n’avait pas été embauchée, en juillet 2010, à la fin de sa période d’essai dans un cabinet d’avocats en région lyonnaise, pour cause de retards répétés dont elle attribuait la responsabilité à la SNCF. Le 31 janvier, son avocat avait évoqué six retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010 et réclamé 45 000 euros de dommages et intérêts. Le 27 mars, le tribunal a finalement retenu trois des six retards allégués, de 15 minutes à 1 heure 15. Jugeant que « la ponctualité est une obligation contractuelle », il a considéré la SNCF responsable du préjudice subi, avec des retards répétés qui ont entraîné chez la jeune femme « un trouble personnel, sous forme de stress ».  La SNCF devrait faire appel de cette décision.